Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'une notification par lettre recommandée avec accusé de réception et du respect d'un préavis de trois mois augmenté de un mois par année

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 316 FS-P+B Pourvoi n° Q 14-11.684 R É P U

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° F 17-19.232

AA..., Marie-Anne, Isabelle et Nathalie X... soutenaient que Georges avait procédé à une falsification du procès-verbal du 25 mars 2008 afin de régulariser une rétroactivité de l'augmentation à compter

L'Investisseur gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10171 F Pourvoi n°

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° M 17-23.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; la révocation en mars 2009 de M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° A 17-21.205

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° H 14-23.108

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bontoux Bodin père et fils, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 mars

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1400 F-D Pourvoi n° S 16

de partager les coûts d'un stand plus important en trois parts, représentant une somme de 47 112 euros chacun ; que la proposition de la société Medimat de contribuer à hauteur de 6 000 euros comme l'année

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10205 F Pourvoi n° N

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° W 17-

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 FS-P+B Pourvoi n°