Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac conseiller référendaire, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Culié, Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de A... de Massiac, Mme B..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de massiac, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M.

de société et de maire d'une commune, le prévenu ne pouvait justifier de l'erreur ainsi commise en se bornant à faire état d'une attestation du secrétaire général de la chambre de commerce de Saint-Martin

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit au préjudice de la CPAM ; "aux motifs qu'il admet avoir rajouté de sa main

Roman, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Roman, Schumacher, Martin, Mmes B..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Y... de Champfeu conseiller référendaire, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Roman, Schumacher, Martin, Mmes B..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mme A..., M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général,

Culié, Roman, Martin, MMes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac, Mme Z..., M. de X... de Champfeu conseillers référendaires, M.

selon sa thèse, de négocier les bons à son gré ; que n'est pas établie l'intention libérale de Mme Y..., personne âgée, à l'état de conscience un peu amoindri et préoccupée par l'état de santé de son mari

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, conseiller référendaire, M.

Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.