COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que par arrêt irrévocable en date du 30 mars

son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé, par acte du 30 mars

Marc Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers) et Mme Marie-Paule E..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents :

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 mars 2000, où étaient présents

Y... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 1993) d'avoir accueilli la demande présentée par le mari en paiement des

NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (MARF

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

2004 et de viol avec usage d'une arme dans la nuit du 15 au 16 mars 2004 ; "aux motifs que Marie-Hélène X... avait déclaré avoir manifesté son refus des relations sexuelles avec son époux à compter

. ; " aux motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Marée côtière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Marie-Thérèse, veuve Y... irrecevable en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que, contrairement à ce qu'affirme X...

Par arrêt en date du 19 mars 2018, la cour d'appel a reconnu M.

Y..., après avoir examiné les autres paires de gants, concluait : "il ne fait aucun doute que c'est Marie-Christine X... qui a volé ces gants, découverts par la suite à son domicile, et non par son mari

Marie-Francine, épouse Y..., - Y...

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

X..., la société Ravalement isolation (société Ravalement) a procédé à des travaux d'isolation extérieure d'un immeuble en utilisant un produit fabriqué par la société Prolifix ; que M.