AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Michèle épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 février 1997 qui, pour délit de violences exercées sur officier ministériel et personne dépositaire de l'autorité publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A... d'avoir remis la totalité du prix à Michel X... corroborait cette appréciation ; "alors qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Michel X... n'avait pas, en accord avec Jacques-Hervé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Eric Z..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Edouard Y..., l'arrêt retient par motifs propres que "si M Michel Y... a été amené, dans les encarts publicitaires parus dans la presse au cours du mois de mars 1994 à utiliser son nom patronymique et

Michel, - C... Michel, - B... Gérard, - Z... Pierre, - X...

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Dana C..., épouse Y..., 2°/ à Mme D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

1er, le second (D. 37 D. 38), ayant pour titre "Dépôt de Mandat", établi sur papier à en tête de Me Michel Y..., 280, Bd St Germain, à Paris 7ème ; qu'aucune de ces deux lettres ne pouvant, dès lors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Michel et Paul X..., de Me Garaud, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Bernard et Michel X..., respectivement pour les parties nord et sud de la France; que le brevet lui a été rétrocédé le 22 janvier 1988 par M. Bernard X... et le 24 novembre 1988 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :