Moncef X..., que plusieurs des demandes de M. Z... concernaient des périodes durant lesquelles son employeur était M. Moncef X..., et donc que M.

de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Roger B... a constitué la société civile de pure façade dénommée Groupe Monceau

cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Iles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Le Comptoir du Moulleau

que, le 9 avril 1996, un salarié de la société Au Bon Pain, a eu le tendon d'un doigt sectionné à la suite de la mise en marche inopinée d'une machine en service depuis 1991, destinée à trancher des morceaux

avant 1995 par un service militaire, ce qui est inopérant eu égard à la date de l'importation en 1996 ; que l'appareil ne portait plus aucun élément permettant un usage militaire, l'EURL Financière Monceau

X... a été engagé en 1974 par la société Sataix faisant partie du groupe Montlaur; qu'il a été licencié le 26 octobre 1985 pour motif économique; que la décision de l'inspecteur du travail qui avait autorisé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs, des tranches de poissons, des foies gras, des morceaux

civile contre X pour vols, confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée et refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que, s'il est permis de penser que la disparition de certains morceaux

manières premières, températures non maîtrisées pour l'ensemble des denrées, les poissons frais normalement conditionnés dans des caisses en polystyrène baignent dans un jus non identifiable (présence de morceaux

2°/ à Mme Viviane Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Maisons de tradition locale, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Monceau

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes était composée lors des débats de « Christine Moreau, Président », qu'il a été délibéré

qu'il avait été " choqué de voir cela " ; que le prévenu précisait lors de sa garde à vue que, lorsqu'il avait rejoint Jonathan Y... derrière la haie de sapins, celui-ci était allongé mais tenait un morceau

l'arrondissement de Dole, ont certifié qu'aucun péril n'existait et qu'une réfection de la toiture et de la façade aurait suffi à assurer la pérennité du pavillon Dubuc ; "qu'à supposer que des tuiles et des morceaux

sont issus de bovins nés, élevés et abattus en France, dans le cadre de l'affaire dite de "la vache folle" ; "il était constaté la présence de différents préemballages de langues de boeuf, des morceaux

prévues à l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'en considérant que Mme de B... de Villefranche ne pouvait reprendre l'appartement litigieux afin de scolariser ses enfants à l'école des Moineaux

anonyme, dont le siège est ..., 15 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, 16 / de la société financière Moncey

l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambulances Davout, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Monceau

l'exercice de ses fonctions ; " aux motifs qu'Eric X...qui accompagnait les CRS dans leur véhicule pour les guider et en était descendu en même temps qu'eux, a reconnu qu'il portait à la main un morceau

atteinte à ses intérêts, cette atteinte découlerait non pas de la confection régulière des scellés mais de la survenance éventuelle d'un acte postérieur distinct, à savoir, le vol ou la disparition de morceaux