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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01212
29 novembre 2011
29 novembre 2011
de la propriété intellectuelle, lequel, dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 octobre 2007, disposait : « Lorsque le texte, dans lequel l'Office européen des brevets créé par la convention de Munich
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101208
15 octobre 2014
15 octobre 2014
s'agit d'un court document (14 pages d'un texte très aéré, imprimé en gros caractères) qui rappelle très sommairement (page 2) les circonstances de l'attentat sanglant survenu aux Jeux Olympiques de Munich
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58065
24 mars 1992
24 mars 1992
Y..., de nationalité allemande et domicilié à Munich, ce qui implique la vérification de son identité ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher également, comme elle y était invitée, si
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50419
4 juin 2026
4 juin 2026
°/ à la société Electronic Design Solutions & Services [F] (EDSS), anciennement dénommée [R] [F], dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Munich
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50418
4 juin 2026
4 juin 2026
°/ à la société Electronic Design Solutions & Services [C] (EDSS), anciennement dénommée [N] [C], dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Munich
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50417
4 juin 2026
4 juin 2026
°/ à la société Electronic Design Solutions & Services [I] (EDSS), anciennement dénommée [C] [I], dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Munich
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50420
4 juin 2026
4 juin 2026
°/ à la société Electronic Design Solutions & Services [M] (EDSS), anciennement dénommée [D] [M], dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Munich
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60798
25 juin 2026
25 juin 2026
Electronic Design Solutions & Services GMBH (EDSS), anciennement dénommée Lfoundry GMBH, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Munich
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00235
12 février 2008
12 février 2008
aux modalités de réalisation de l'invention qui ne se trouvent pas ainsi clairement exposées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 138 § 1-b) de la Convention de Munich
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0b8
26 avril 2000
26 avril 2000
contre l'humanité ; " aux motifs, d'une part, que la plainte de X... visait la publication par divers organes de presse nationale, les 6 et 7 décembre 1997 (A..., B..., C...) des propos tenus à Munich
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005a8
8 octobre 1996
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelika Z..., épouse Y..., demeurant 20 A, Mattseestrasse, Munich
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00278
19 mars 2013
19 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 69 de la Convention de Munich et L. 613-24 du code de la
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a3b
3 juin 1982
3 juin 1982
LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR ECARTE, SANS ENONCER DE MOTIF, LA MESURE D'INSTRUCTION ORDONNEE PAR LE PREMIER JUGE, LEQUEL AVAIT DONNE COMMISSION ROGATOIRE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE MUNICH
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af0f
15 mai 1968
15 mai 1968
UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 22 JUIN 1966) QUE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE ALSACIENNE D'ADELSHOFFEN PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "MUNSTER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110371
19 juin 2019
19 juin 2019
Il y a une récidive nette de la rupture du muscle supra-spinatus. Le muscle infra-spinatus a tenu. Par ailleurs, il existe maintenant une rupture de la partie supérieure du muscle subscapularis.
Source officielleciv1
61372368cd5801467740952d
15 février 2000
15 février 2000
Y..., demeurant Clinique Larrieu, ..., défendeurs à la cassation ; En présence de Mme Nicole A..., épouse Richter, demeurant Josephsburgstrasse n 67, 81673, Munich, (Allemagne), Les demanderesses
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50969
19 octobre 2023
19 octobre 2023
société Helvetia Assurance Suisse, dont le siège est [Adresse 11]), 5°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ la société Great lakes Reinsurance UK Munich
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57ce8
30 janvier 1990
30 janvier 1990
contre son client exportateur qu'à la condition d'établir la faute de celui-ci ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Jackwear a chargé la société Militzer et Munch
Source officielleciv2
613720e5cd580146773ef4e1
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 16 du Code électoral ; Attendu que pour ordonner la radiation de Mme Laetitia Z... épouse Munch
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61372543cd5801467741c4eb
18 mai 1993
18 mai 1993
et les articles 167, alinéa ler et 593 du Code de procédure pénale ; "alors, de troisième part, que, en se fondant des déclarations résultant de procès-verbaux de la gendarmerie de la brigade de Munster
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