politique cesse là où commencent les attaques personnelles ; qu'en refusant, au motif de l'existence d'une polémique politique, de qualifier d'injures les propos tenus à l'égard d'X...

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de l'association [2], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du [4], les

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de

POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

X..., diplômé de l'institut d'études politiques, ayant été collaborateur de M.

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leur demande tendant à voir le prévenu, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général D... ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat

Philippe, la société " Le Monde ", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 29 mars 2001, qui, sur plainte de l'association " Avocats sans Frontières

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. C...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me CHOUCROY, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, Avocat aux Conseils, pour M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury et Maitre, avocat de M. [T] [V], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.