Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Entreprise Thouraud, de Me Blondel, avocat de la SCI Carmélites Vesles, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Philippe Y..., "Entreprise Y... ", domicilié ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

Jean-Philippe Y..., demeurant ... à Vieux-Condé (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Philippe, demeurant à Paris (18ème), ..., 8°/ de Madame ROBB Y..., demeurant à Paris (18ème), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents

Philippe D..., délégué syndical FO de la société GAN-VIE, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1986 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de : 1°) la société

Philippe B..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mlle Marie A... de Bellaing

Philippe X..., demeurant tous deux ..., Le Terroir à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation de deux arrêts rendus le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au

Philippe Y..., demeurant ... à Montfort-le-Gesnois (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de M.

Philippe X..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Augustine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section E), au profit du syndicat

Philippe Y..., demeurant 24/26, place République, 59170 Croix, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant quartier des Queyrons, Piolenc (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Ambulances Provençales

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

Philippe I..., demeurant ..., 14°/ de M. Maurice J..., demeurant 17920 Breuillet, 15°/ de M. Roger K..., demeurant ... de Didonne, 16°/ de M.

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. J..., Bonnet, Mmes Z..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. E..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.