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220 résultats pour « Pierre NESTOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724f6cd58014677419d2d

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

prévaloir d'un horaire fixe de travail et que leur rémunération était forfaitaire, comprenant notamment toutes les heures supplémentaires éventuellement accomplies ; que le 11 mai 2004, et après mises à pied

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110448

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

D... et Associés affirme avoir sollicité Jacques X..., le Greffe du Tribunal de commerce et le notaire, Maître B..., s'agissant des pièces utiles à la démonstration de la prescription de l'action ; que

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb19

Cassation

24 novembre 1976

24 novembre 1976

DISPOSAIT SEULE DE LA JOUISSANCE DE LA CAVE OU LA DECOUVERTE DEVAIT INTERVENIR EN AOUT 1970 ; " QUE, D'AUTRE PART, LA SUSNOMMEE A VISE DES PIECES D'OR ET D'ARGENT DANS SON TESTAMENT ET QUE SI ELLE NE

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174ce

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

société ISL Marketing France en demandant la qualification du contrat en contrat de travail et le paiement des sommes dues à ce titre, ainsi que le paiement de commissions sur les contrats Catena, Nestlé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Pierre S..., Jules T..., U...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00909

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

que pour retenir que l'employeur aurait dû rechercher un reclassement au sein du groupement « Les Mousquetaires » rassemblant les sociétés franchisées des enseignes Intermarché, Bricomarché, Roady, Netto

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210832

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé son affiliation à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud suite au transfert du siège social de la SARL La Ferme de Mathilde à Saint-Laurent de Neste

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ces marques désignent les produits suivants relevant de la classe 10 de la classification internationale de Nice : pièces céramiques pour implants pour l'ostéosynthèse, substituts aux surfaces d'articulations

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413ee2

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

immédiat le contrat à durée déterminée avant son terme et que cette rupture était abusive, l'arrêt a apprécié souverainement, en la limitant, l'étendue du préjudice résultant de cette faute ; que le moyen nest

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100249

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

société Immobilière Européenne des Mousquetaires avait engagé des négociations avec la commune dès le mois d'avril 2012 pour l'achat d'une parcelle contiguë de 680 m² en vue de construire un magasin Netto

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CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2f6

Cassation

26 février 1969

26 février 1969

AURAIT COMMIS DES FAUTES CIVILES GRAVES EN CONFIANT LA CLE DU COFFRE-FORT A D'AUTRES PERSONNES ET EN N'ASSURANT PAS LA FERMETURE DES OUVERTURES DONNANT SUR LA PIECE OU SE TROUVAIT LE COFFRE; "ALORS

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CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jean-Pierre, Charles YD..., 47°/ Mme Danièle ZQ..., épouse YD..., demeurant ensemble ..., 48°/ M.

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CC

soc

613722dfcd5801467740293b

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

complète (bulletins de paie de novembre 1989 à août 1990 inclus), la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant hors toute dénaturation, les pièces

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civ1

61372474cd580146774159ec

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

statué, alors, selon le moyen, qu'est irrégulière, pour violation du principe de la contradiction, l'ordonnance, rendue sur requête d'une partie, sans que la partie adverse ait eu connaissance des pièces

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CC

comm

613723bfcd5801467740da3e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

le bord longitudinal inférieur des barrettes du cadre du bloc supérieur", alors que le plan MINO produit ne montre pas des cadres constitués par des éléments rapportés, mais des faisselles munies de pièces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01544

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

du travail en vue de faire des propositions d'amélioration du service sous forme de recommandations, pour optimiser sa nouvelle organisation, la cour d'appel, appréciant souverainement la portée des pièces

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10501

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

C'est ainsi qu'un salarié de la société Nestlé, client de l'entreprise, M. Karim G..., « business analyst » indique : « J'ai travaillé avec Mme Siham Y... pendant les phases de tests et de démarrage.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10327

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Il résulte par ailleurs des pièces versées au débat et notamment d'un compte-rendu d'une réunion tenue quelques mois auparavant et portant sur l'état des lieux du projet Allegoria avant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310210

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

ADOPTES QUE « le demandeur ne rapporte pas la preuve que l'appartement litigieux a été transformé en chambres meublées louées à des personnes distinctes en violation du règlement de copropriété, aucune pièces

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CC

civ1

613721dacd580146773f81ce

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jean-Pierre T..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58/ de Mme E..., née O..., demeurant ... de Ségur à Saint-Ave (Morbihan), 68/ de M.

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