B... a adopté un comportement particulièrement violent en faisant usage d'un couteau de manière répétée à leur encontre à seule fin d'entrer dans le bar ; que le risque de réitération ne peut en conséquence

réitérée par acte authentique du 7 juillet 2011 ; que, soutenant que la réduction du prix qu'ils avaient accepté était causée par la nécessité de construire un mur de protection contre les chutes de pierres

son auteur ; qu'en l'espèce, dès lors que les parties avaient stipulé que le délai prévu pour la réalisation de la vente, fixé au 10 juillet 2017, serait automatiquement prorogé jusqu'à réception des pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Reims

derniers ont demandé au bailleur de formuler à nouveau une proposition de loyer en application de l'article 25-III de la loi du 6 juillet 1989 ; que le 6 septembre 1989, la SCI a adressé un congé-réitération

(MeurtheetMoselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Z..., demeurant ...

conjoint, de ses ascendants et de ses descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims

138, 144, 145 et 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

CATHERINE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 11 JUILLET 1985 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE ELLE DES CHEFS DE PARTICIPATION A UNE ENTENTE EN VUE

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 2 février 2017, M.

postérieurement aux faits dénoncés et pour lesquels Laurence X... comparaît, le parquet de Grasse a estimé utile de verser une procédure ayant fait l'objet d'un classement sans suite, et dans laquelle Pierre

Brigitte, née Z..., demeurant Domaine du Bel Air à Etagnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ; Vu le

de l'enquêteur de la société Axa au motif que ledit rapport n'avait pas été produit en cause d'appel, alors que cette pièce avait déjà été produite en première instance, la cour d'appel a violé l'article

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lydo'loc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 mars 1994 et 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims

Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour abus de biens sociaux, travail dissimulé et blanchiment aggravé, l'a condamné

[R] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 1er avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol