Raymond Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mai 1994, qui les a condamnés, Patrick F..., pour escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende et

Raymond, - Z... Daniel, - A... Alain, - B... Daniel, - C... Francis, - D... Daniel, - E...

Raymond X..., propriétaire du nom commercial X..., l'a régulièrement transmis à l'EURL Pâtisserie X..., et que sa fille vendait dans son propre fonds de La Roche Posay les pâtisseries fabriquées par l'entreprise

société Raimond) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Raymond, - Y...

, ont été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle a été prononcée par Raymond

Bernard et Christophe C..., à Mme Raymonde C..., à Mme Marie-Josée B... en son nom personnel et es qualités ; " alors que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la Cour possède les éléments suffisants

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit de Mme Josette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Raymond X..., 3°/ Mme Angelina Z..., épouse X..., demeurant tous deux Maison Neuve, 16150 Exideuil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 11 octobre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à 5 ans de privation des droits civiques, civils

chèques ou virements, ne permettaient pas de déterminer l'origine de ces fonds et des les différencier d'autres mouvements créditeurs ; qu'il y avait lieu, d'autre part, de considérer comme douteux que Raymond

Raymond Y..., 2 / M. Michel Y..., 3 / M.

locaux sis ... à Hambach (57), susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Gabriel X... et/ou la Société L.C.S., et les locaux sis ... à Hambach (57), susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Raymond

Raymond, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 décembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

Y... a souscrit le 17 juillet 2008 auprès de la société Quatrem assurances collectives (l'assureur) un contrat d'assurance couvrant le risque décès ; que Raymond Y... est décédé le [...] ; que l'assureur

(l') enquête qui aboutit, dans la soirée, à des arrestations dont celle du fils de Raymond C... ; la foule des témoins désignant les coupables qui furent entendus par le juge d'instruction, inculpés et