REMISE OU LA DELIVRANCE MATERIELLE ET VOLONTAIRE PAR AUTRUI DE FONDS, MEUBLES, OBLIGATIONS OU DECHARGES ET EN L'ESPECE, LES MANOEUVRES REPROCHEES AUX PREVENUS AVAIENT CONSISTE DANS L'INTRODUCTION DE RONDELLES

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en indemnisation de onze jours de congés dus en application de la loi dite "De Robien

contre le vol et non de la clause de garantie contre les actes de vandalisme, motif pris que selon le rapport de gendarmerie, la perte du vin déversé sur le sol avait été provoquée par le vol des robinets

cas échéant, les indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la SEETP Robinet

vice de la structure de l'installation ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant, par motifs propres et adoptés que, selon l'expertise, la fuite de gaz avait deux origines possibles, à savoir le robinet

X..., employé comme chauffeur routier de la société Transports Lucien Robinet (la société), a été victime d'un accident du travail survenu le 22 avril 1996 alors qu'il procédait au chargement de la citerne

du clip pour Viseo et le Cube, pour les bouteilles 13 kg et 35 kg fermer le robinet et remettre le chapeau protection », ce qui démontrait que la bouteille « propane 13 kg » était au contraire présentée

charge de la société Axa conseil le coût de la réparation ou du remplacement des canalisations, au motif adopté que la garantie était accordée pour les réparations et le remplacement des conduites, robinets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de robinetterie "SOGERO", société à responsabilité limitée

AGP), a, postérieurement au 1er janvier 1979, fait construire un groupe d'immeubles, avec le concours, pour le lot "chauffage et plomberie", de la société anonyme Les Fluides français (SAFF), les robinets

TITRE QUELCONQUE ET QU'IL NE PEUT, POUR Y SUPPLEER, ETRE FAIT ETAT DE LA MISE EN MOUVEMENT DU PARCMETRE ALORS QUE L'INSCRIPTION AU COMPTEUR DE CET APPAREIL, PAR L'INTRODUCTION DANS CELUI-CI D'UNE RONDELLE

permettant de penser que ce robinet a été installé par la société Fabb, ni que celle-ci en fait un quelconque usage.

[V], - que la découverte d'un robinet RCA démontre l'inexactitude, au moins partielle, des fiches de la société Must évoquées par M.

Les appelants soutiennent en outre que la fuite à la rosace du robinet pourrait, bien provenir du toit et que d'ailleurs, depuis la réparation de la toiture aucun suintement n'est constaté.

délétère être imputées qu'à des actes de malveillance et que les constatations opérées lors de leurs interventions sur les lieux par les services de gendarmerie et par les sapeurs-pompiers tels que robinets

Nussbaum et Compagnie (société Nussbaum) de lui fabriquer, pour des lavabos et des salles d'eau, de la robinetterie d'un style dit 1900 et selon des plans fournis au fabricant ; que celui-ci ayant procédé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asparo (Assistance en papeterie et robinetterie), société anonyme, dont

SON BUREAU POUR ALLER SE DESALTERER ; QU'A UN POSTE D'EAU POTABLE INSTALLE A PROXIMITE IL A PREFERE L'EAU PLUS FRAICHE PROVENANT D'UN FORAGE ET CONTENUE DANS UN BASSIN A CIEL OUVERT ; QUE LE ROBINET