Michel Y... en même temps que son contrat de travail, ce qui est contredit par les faits : le contrat de travail de Michel Y... est en effet en date du 2 novembre 1999, alors que la délégation pour Saint

Auto par rapport à l'achat de ce véhicule par la société X..., ni la circonstance que Paul X..., en abandonnant le véhicule à la société Saint-Priest Auto moyennant le versement de la prime due par l'Etat

B..., H..., de l'Association hospitalière Sainte-Marie de l'Assomption, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Nabord, Hôtel de ville, Remiremont (Vosges), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Saint-Georges, société anonyme, dont le siège est .

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santal, société à responsabilité limitée, dont le siège est 200, route nationale de Saint-Antoine

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[N] [Z] [F] [U] [L], tous deux placés à l'Ase de Seine-Saint-Denis, [Adresse 4], 5°/ à la procureure générale près de la cour d'appel de Paris, domiciliée en son parquet général, [Adresse 5],

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saint-Hubert

La Défense, 7°/ de la société Saint-Gobain Les Miroirs, société anonyme, dont le siège est 92096 Paris La Défense, 8°/ de la banque Joire, Pajot et X..., société anonyme, dont le siège est ...,

X..., ès qualités de liquidateur de la société Electronique Aunis Saintonge et inscrite sous le n° 91-44.421 ; Attendu que, par arrêt du 17 avril 1991, la cour d'appel de Poitiers a fixé la créance

..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1 / de la Coopérative agricole et forestière du Périgord, Limousin et Saintonge

part, le Tribunal aurait méconnu sa jurisprudence résultant d'un jugement du 27 janvier 1995, en ne retenant pas qu'elle avait acquis ses droits électoraux depuis l'âge de 18 ans dans la commune de Saint-Hilaire

Y... figurait valablement sur la liste de Saint-Hilaire la Gérard ; Mais attendu que, selon l'article L. 16, alinéa 2, du Code électoral, les listes électorales sont l'objet d'une révision annuelle

Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT des cheminots de Saint-Etienne, représenté par M.

, décidée le 4 février 1988, était caduque le 4 avril suivant, et qu'elle ne pouvait donc pas siéger les 27 et 28 juin 1988 à la cour d'assises siégeant à Saint-Omer ; qu'ainsi la cour d'assises était

avaient des participations croisées et des dirigeants communs, et qui reconnaît que la société José-Saint-Gill du Raincy a consenti aux deux autres sociétés José-Saint-Gill des avances dépourvues de contrepartie

Michel B..., entretien de Saitnes, ... (Charente-Maritime), 4°/ du syndicat FO de Saintes, pris en la personne de M.

X..., travailleur handicapé catégorie B à 80 %, a été engagé le 15 octobre 1999 par l'Organisme de gestion des établissements catholiques d'enseignement des lycées Sainte-Anne (OGEC) gérant à la fois un