, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° T 11-11. 813 de la société Soffimat : Attendu que la société Soffimat fait grief à l'arrêt de rejeter comme injustifiées toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Soffimat avait

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Socimat aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Socimat

Le 18 juillet 2023 la société Sofipaca et le FPCI Sofimac croissance se sont pourvus en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodimat, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Sodimaz, a déclaré se désister du pourvoi.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODIMAT société à responsabilité limitée dont le siège social est à Nalliers (Vienne), en cassation

ayant toutes trois leur siège est [Adresse 1], 5°/ la société Art-Dan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ la société Slotam, venant aux droits de la société Solomat

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 27 janvier 2004), que la Société française de fournitures pour installation et maintenances techniques (société Soffimat

, défenderesses à la cassation ; La société Soffimat, défenderesse au pourvoi principal, a formé, contre le même arrêt, un pourvoi incident ; Vu la communication faite au procureur général ;

Barbaste, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à l'association Soliha Pays Basque, dont le siège est [...] , défenderesse

; QU'APRES VALIDATION DE LA SAISIE, LA SOCIETE SELF-SERVICE COMETE A ASSIGNE LA SOCIETE SODIMAG EN DECLARATION AFFIRMATIVE ; QUE LA SOCIETE SODIMAG A FAIT AU SECRETARIAT-GREFFE UNE DECLARATION OU ELLE

poursuivi pour blessures involontaires si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que, dans son mémoire d'appel, le prévenu soutenait que l'accident avait eu pour cause exclusive l'absence de solidarisation

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOFIANE

B..., X..., Z..., Coulée, C..., D..., E..., F..., I..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Pasteur "clinique Pasteur" et de la société Soclimaine "clinique du Tertre Rouge", de la SCP

en qualité de liquidateur judiciaire de la société AM énergie, contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Soffimat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.329 Demandeur(s) : la société Socimat Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

N..., syndic de la liquidation des biens de la société SODIMAT, dont le siège est ... (Haute-Garonne), demeurant ...

X..., qui était employé depuis le 15 mars 1989 par la société Sofiane en qualité de chef comptable, a informé son employeur, par lettre du 7 novembre 1997, que ses agissements intolérables ne lui permettaient