Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Vladimir Z..., des chefs de vol aggravé

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur une demande en résiliation d'un contrat de crédit-bail portant sur une automobile, d'avoir prononcé la résiliation en raison du vol

; que la société Groupe Vog ayant poursuivi le contrat de travail conclu avec la société Claude Maxime Mondial mais ayant refusé de maintenir le contrat de travail conclu avec la société Telma, Mme X

Irène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13ème chambre, du 23 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre elle pour recel de vols, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Le vol de ces produits a été constaté le 12 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le parking de la société DHL à [Localité 3]. 2.

X..., y commettant des vols et des dégradations et empêchant ses clients d'accéder à sa soirée ; que M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour complicité et recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et ordonné

ne rendant le produit inutilisable que pour le dépositaire et non pour l'auteur du vol, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 1°/ que le vol peut être un cas de force majeure ouvrant droit à

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2004, qui, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui a renvoyé Stéphanie Y... des fins de la poursuite du chef de vol, et a débouté

[Z] [X], épouse [Y], de recel de vols avec effraction dans des locaux d'habitation commis au préjudice de [D] [C] et d'autres victimes, de complicité de vol par effraction dans un local d'habitation en

B... pour les faits de complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Paris le 13 juin 1997 et complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998 " (arrêt

qu'un témoin, Daniel Y..., salarié de la société B... et responsable du chantier où le vol serait intervenu, rédigeait une attestation pour le compte de l'assurance selon laquelle le lendemain du vol,

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

avec effraction ", ne caractérise pas en ces éléments constitutifs le vol retenu, faute d'avoir constaté la soustraction frauduleuse, élément indispensable pour caractériser un vol dont lesdits objets

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, à 1 an de suspension

311-1, 311-4, 311-14, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de recel de vol