formé le pourvoi n° Z 20-18.433 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle

société par actions simplifiée, 2°/ la société Oscar Holding, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Y..., ès qualités et de la société SMJ, ès qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque Delubac et cie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

à l'enquête et les travaux nécessaires à la construction de la première ligne de tramway de l'agglomération toulonnaise reliant Le Pradet à Saint Mandrier, et à ses aménagements connexes (parkings, pôles

[E], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient

société de droit britannique, dont le siège est [...] ), agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Press alliance, contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lacheteau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

d'assurances aériennes G. de Cugnac (OAAGC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Y... épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Jess & Co, société

Henri X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Vaillance conseil, société

94, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° H 21-24.884 et F 21-25.619 contre le même arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

auprès du Comité d'entreprise et que vous avez également mené directement dans les services ; vous m'avez également indiqué que vous aviez par ailleurs sollicité un rendez-vous à LYON avec Monsieur Jean-Yves

Jean-Yves C..., domicilié [...] , 5°/ Mme Nathalie D..., domiciliée [...] , 6°/ M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Olga X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Atlantique et du Centre Ouest, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° N 18-20.323 contre les arrêts (n° RG : 13/16067) rendus les 4 décembre 2014 et 4 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lavilla, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Primonial, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.