que présentait la connexion réalisée sur le circuit à l'intérieur du faux plafond dont rien ne permet de dire qu'elle n'ait pas été réalisée antérieurement à l'acquisition par Jacky X... ; qu'en l'absence

du prévenu à l'une des obligations énumérées par le texte susvisé ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater la présence de personnes en situation irrégulière sur le territoire français et l'absence

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui, pour faux et usage, exécution de travaux sans permis de construire et en infraction au plan d'occupation

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence de clauses contractuelles rendues ambiguës du fait de leur rapprochement, le juge doit rechercher la commune intention

cette substance toxique dont les poils de 203 veaux sur 217 et que les résultats des expertises ne font l'objet d'aucune critique y compris de la part de celui-ci ; que, pour apprécier l'élément intentionnel

l'appelant, Michel C..., est gérant, était retrouvé mort sur le sol de l'établissement ; qu'il se trouvait, peu avant, sur une passerelle traversant le bâtiment à une hauteur de 2, 50 mètres du sol, occupé

C... se soit trouvée en état d'ignorance ou situation de faiblesse au jour de l'acte au motif que le même médecin-expert relevait également une « absence de signes neurologiques, absence de confusion mentale

littorale, d'une antenne radio d'une hauteur supérieure à 12 mètres implantée sans aucune déclaration de travaux préalable et en infraction aux dispositions de l'article UC1 2.3 du règlement du plan d'occupation

obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement" ; que l'article 121-3 susvisé dispose en ses deux premiers alinéas : "il n'y a point de crime ou de délit sans intention

privant ainsi sa décision de motifs ; 3 ) alors que la SCI Le 2001 faisait valoir que Marc Y... avait déposé la demande de modification de permis de construire, alors que l'immeuble était achevé et occupé

des marchandises diverses pour un montant de 3 033 942,03 francs ; que devant la Cour, Guy X... conteste les faits reprochés et, reprenant les explications présentées devant le tribunal, dit avoir occupé

. ; qu'il a indiqué que jusqu'en décembre 1999, il avait fait tenir une comptabilité et que par la suite, c'était Michèle Y... qui s'en était occupée, tout en reconnaissant que cela ne correspondait pas

dénoncées et retenues comme constituant des abus de biens sociaux, n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations, cette attitude suspecte étant de nature à démontrer l'absence

L'assureur, arguant notamment de l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle, une activité de club de nuit libertin n'ayant pas été déclarée, selon, lui lors de la souscription du contrat, la société

la cession du fonds de commerce, la société Les Halles a attrait en intervention forcée la bailleresse, qui a sollicité la résiliation du bail et le paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation

[ZZ] pour proxénétisme, non présentées au cours de leur garde à vue, la cour confirme l'absence d'atteinte au droits de la défense, et la régularité des procédures de gardes à vue de ces prévenus assistés

la gendarmerie à procéder à la perquisition qui a eu lieu le 22 septembre suivant, et n'a pas davantage été effectuée dans le cadre de l'enquête de flagrance, d'ores et déjà achevée ; qu'ainsi, en l'absence

financièrement à l'assurance de son véhicule professionnel, forcer les clients à régler les matériels vendus dès la livraison et nier ces faits auprès de la police judiciaire; qu'en déduisant de l'absence

de signes manifestes de détérioration intellectuelle, qu'il n'est pas rare de voir chez ces sujets se développer un état de dépendance psychoaffective à une personne de leur entourage qui va s'occuper

implication n'a aucunement été établie, ne permettaient de caractériser, au-delà de sa prétendue intervention matérielle, une volonté de " faire mal exprès " à l'enfant ; qu'en n'établissant pas l'intention