X... ayant alors demandé, le 28 octobre 1991, le bénéfice d'une retraite progressive, la caisse lui a, le 9 décembre 1991, opposé qu'il ne remplissait pas les conditions de celle-ci et a maintenu le versement

S..., qui sont postérieurs à sa demande de retrait, que l'absence de versement de dividendes plus conséquents ne traduit pas une rupture d'égalité, une mauvaise gestion, une atteinte au fonctionnement

17 octobre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Franky C..., définitivement condamné notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande

Y... une demande d'information portant sur deux retraits d'espèces effectués les 19 septembre et 10 octobre 1991 par Germaine X... ; qu'un redressement de droits de succession a été notifié à M.

Le 2 novembre 2018, la société Forseti a assigné les sociétés éditrices devant un juge des référés afin de voir ordonner la rétractation partielle de l'ordonnance sur requête, la destruction d'une partie

n'ouvre pas droit à un recours pour porter sa demande directement devant la commission de recours amiable, puis devant les juridictions contentieuses de la sécurité sociale, peu important que la décision

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de voir prononcée la nullité de la rupture conventionnelle et par conséquent de ses demandes d'indemnités de préavis et congés

La cour d'appel a, d'abord, exactement rappelé que le juge, saisi d'une demande de rétractation de l'ordonnance sur requête ayant ordonné une mesure sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

La société CSF, ayant sollicité la rétractation de l'ordonnance faisant droit à cette demande, a été déboutée par une ordonnance du 21 septembre 2021.

complémentaire AGIRC, il a saisi le 7 mai 2012 la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que la société Allianz soit condamnée à régulariser sa situation auprès des organismes de retraite

l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que le contrat de travail à durée déterminée avait été prolongé une première fois jusqu'au

Tim-Farvault, dont le siège est ... de La Réunion, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Pour rejeter la demande de la société [P] tendant à l'extension à M.

de la lettre de rupture du 21 juin 1990, demandée par le salarié, ne résultait pas seulement de la lettre du 30 juin 1990, mais aussi de la poursuite de l'exécution du contrat de travail par l'employeur

de retrait ou de modification dudit accord ; qu'en l'absence d'une telle demande de retrait ou de modification de l'accord d'intéressement du 17 mai 2006 par la DDTEFP, aucune contestation ultérieure

complémentaire perçue, allocation sur laquelle a été précomptée une cotisation destinée au fonctionnement des retraites complémentaires des chômeurs indemnisés ; qu'il a fait liquider sa retraite à compter

non contesté que l'homologation de la convention a été demandée puisque la Dirrecte l'a accordée ; qu'en décidant néanmoins que l'absence de preuve de remise d'un exemplaire de la convention à M.

complémentaires qui n'avait pas été reversée par l'ASSEDIC à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'Aéronautique civile, il a assigné devant le tribunal de grande instance, l'Unedic

; Sur les trois moyens du pourvoi, réunis : Attendu que la Cogema fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande à défaut de justifier de l'autorisation opérationnelle de retraitement de la totalité

18 septembre 1968 au 21 juin 1969, puis du 14 septembre 1970 au 18 juin 1971, que l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ayant refusé de faire droit à cette demande, en raison de l'absence