de l'entreprise, sans distinction ; que, dès lors, en l'espèce, en considérant que ces dispositions ne s'appliquaient qu'aux salariés joueurs, et non aux salariés entraîneurs, la cour d'appel en a violé

absents n'est pas illicite, dès lors que la fluctuation du nombre de salariés absents ne lui permet pas de recruter par contrat à durée indéterminée le nombre de salariés nécessaires pour faire face à

Le 10 juin 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail.

les conclusions prises contre la société en liquidation ; qu'ainsi régulièrement assigné, le liquidateur n'a pas constitué avocat ; qu'en déclarant irrecevables les demandes du salarié, motif pris qu'

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 3 000 francs d'amende et

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 12 août 1987), que M.

le 27 septembre 1991, soit le jour même de la signature de la transaction ; qu'elle a, dès lors, décidé à bon droit que cette dernière était nulle pour avoir été conclue en l'absence d'un licenciement

A l'issue d'un examen médical de reprise du 1er février 2019, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte au poste d'assistant technique avec une contre-indication à l'exposition régulière aux poussières

jusqu'à la décision à intervenir sur l'action pénale formée contre l'ancien directeur de l'établissement ayant recruté les salariés alors, selon le moyen, de première part, qu'en se bornant à statuer

contre, il ne s'évince d'aucun des motifs du jugement attaqué que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n Z 93-41.104 et Z 93-42.576; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a été

des débats que lors du prononcé de l'arrêt après une suspension d'audience " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, du président

, et a ainsi violé la loi ; alors, en second lieu, que le législateur ayant instauré au profit des salariés, par les articles L. 143-11-1 à L. 143-11-9 du Code du travail, un régime d'assurance obligatoire

Liliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail

pour un entretien préalable, peu important l'absence d'accusé de réception de la lettre de convocation, lorsqu'elle est envoyée en recommandé ; que l'envoi de la lettre de convocation du salarié à un

, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir en réparation de son préjudice d'anxiété contre son employeur pour

, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir en réparation de son préjudice d'anxiété contre son employeur pour

X..., salarié de la société Levillain dirigée par M.

[V], salarié de [M] [Y], a été brûlé au visage et au corps par l'explosion d'un chaudron le 9 février 2012. 6.

de travail salarié ; "aux motifs que trois infractions sont reprochées à M.