La société Daria fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire régulier et bien-fondé le congé délivré le 15 mars 2018, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions

octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la Banque populaire du Sud-Ouest (BPSO), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour établir la persistance du lien de

contravention de blessures involontaires, l'a condamné à une amende de 10 000 francs avec sursis et une amende de 2 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Le président du tribunal judiciaire a retenu à bon droit que l'analyse de l'évolution de la rémunération dans toutes ses composantes et l'analyse de la politique de recrutement et des modalités de départ

au titre des congés supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent écarter les prétentions d'une partie sans analyser l'ensemble des documents fournis par elle à l'appui de ses

E..., secrétaire du CHSCT, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5, 227-29, 121-3, 121-6 et 121-7 du code pénal, de l'article préliminaire

[D] [X], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société Notam fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1° / qu''il incombe au juge d'analyser, même sommairement, les éléments de preuve qui lui sont soumis par les parties au soutien

X... la classification d'analyste d'exploitation au coefficient 313, sans rechercher ni vérifier les fonctions effectivement exercées par le salarié ; que la violation des textes susvisés est d'autant

, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Pierre Y..., demeurant ...Ecole, 67330 Imbsheim, défendeurs à la cassation ; M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

[X] justifié par une cause réelle et sérieuse, d'avoir débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts à ce titre prétentions, de l'avoir condamné à payer à la société

cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

chercher son amie sur son lieu de travail, rue Saint-Denis ; la thèse d'un complot à son encontre, soutenu à l'audience par Bartess X..., qui aurait été orchestré par Evelyn A..., ne résiste pas à l'analyse

Jean-Michel X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Carole Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, et assurent la prévention et l'analyse des risques professionnels, des maladies professionnelles et des accidents du travail, en lien

23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Snef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur