nature à elle seule à exonérer le prévenu de sa responsabilité, celle-ci pouvant être engagée par toute autre faute dans les conditions visées à l'article 221-6 du Code pénal", et retient à la charge

appel du prévenu, la juridiction du second degré a confirmé sur la culpabilité puis a prononcé la peine ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480

du prévenu; qu'ainsi en s'abstenant d'entendre certains témoins, notamment ceux régulièrement cités par X..., la cour d'appel a privé celui-ci d'un procès équitable ; "alors, d'autre part, qu'en tout

du prévenu, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'inspection du Travail, Gérard X

avait lui-même "assumé la paternité" de l'article diffusé et qu'au cours de la procédure, il s'était d'abord présenté comme son seul auteur en offrant de prouver la vérité des faits diffamatoires; qu'ils

concerne les dispositions pénales", mention portée sur l'acte d'appel signée par l'intéressée ; qu'en présence de cette mention expresse dans la déclaration d'appel, limitant l'étendue de celui-ci, les

où étaient présents M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 septembre 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 70 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

doit être interprétée de façon extensive" et que l'arrêt de la cour d'appel qui a, par les motifs précités fait de la notion de médicament par présentation une application restrictive doit être censuré

, qui n'a pas retenu seulement à l'encontre du prévenu un détournement de clientèle, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de

dans la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que les juges du second degré, saisis des seules appels d'une partie civile, ne peuvent aggraver, sur les intérêts civils, le

Roland, - LA SOCIETE X..., contre l'arrêt n 4 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui a condamné Gérard X..., Roland X... et la société X..., pour infractions

, et qu'il appartenait à la prévenue de faire valoir ses observations par l'intermédiaire de l'expert choisi par ses soins ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision

: l'appel formé le 7 juin 2002 par le prévenu est expressément limité à la condamnation à huit mois d'emprisonnement pour escroquerie ; l'appel du parquet est un appel incident limité à la peine

d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 juin 2017, qui, pour appels téléphoniques malveillants et harcèlement moral, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

. - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des eaux, a rejeté

R..., X..., Y... et Z...; que cette association a, seule, interjeté appel du jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

Christophe Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

appel de la partie civile, ne peuvent prononcer aucune peine contre le prévenu définitivement relaxé, ils n'en sont pas moins tenus, au regard de l'action civile, de rechercher si les faits qui leur sont