; que l'arrêt, après avoir déclaré l'appel irrecevable comme tardif, a rejeté chacune des demandes de M.

), Mme X... a déclaré une créance et a été inscrite sur l'état du passif pour le montant de sa déclaration ; que la société, appelante de cette décision, a indiqué qu'elle n'avait pas été représentée ou

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leurs appels irrecevables, alors, selon le moyen, que l'administrateur judiciaire nommé par le tribunal qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire avec

du jugement qui l'avait débouté de cet incident ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors, selon le moyen, que dans son dire, Mme X... ne se bornait pas

Alain X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la Banque

Olivier X..., demeurant 518, route nationale 15, La Rustica Vironvay, 27400 Louviers, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de

interjeté contre ce jugement a été déclaré irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société Litef soutient que le pourvoi est irrecevable en application

POUR L'EN AVISER N'A PAS ETE RETIREE PAR LADITE DAME, LAQUELLE A INTERJETE APPEL LE 1ER MARS 1973 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF ALORS QU'IL

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / qu'ainsi que l'a constaté l'arrêt, sans en tirer les conséquences légales, M.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre), au profit : 1°) de Mme Josiane X..., demeurant ..., à Saint-Herblain (Loire-Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'acte d'appel est établi au nom d'un avocat associé d'une société d'avocats et est émis sur du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2006), qu'ayant

X... et Y... font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'erreur manifeste dans la désignation de l'intimée, au regard de l'objet du litige, tel que déterminé par

cahier des charges du bail et de documents annexes et a dit que le bail emphytéotique était inopposable au créancier saisissant et à l'adjudicataire ; Attendu que la société Théodora fait grief à l'arrêt

X... a interjeté appel du jugement ; Attendu que M.

LE 23 MARS; ATTENDU QU'AGULHON FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE SON APPEL IRRECEVABLE COMME FORME HORS DELAI, ALORS, D'UNE PART, QUE LA NOTIFICATION N'AYANT PAS MENTIONNE LE DELAI D'APPEL, IL NE

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, que le délai qui expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au

DU DEPARTEMENT DE L'OISE A STATUE SUR L'INDEMNITE QUI LUI ETAIT DUE PAR LA COMMUNE DE BEAUVAIS; ATTENDU QUE LA SOCIETE POLIET ET CHAUSSON FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE SON APPEL IRRECEVABLE

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Maur