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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768
8 juin 2017
, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03572
19 décembre 2017
Z... et les co-mis en examen, ce dernier doit rester strictement placé hors d'état de communiquer pour empêcher toute concertation frauduleuse, que seule la détention provisoire permettra de parvenir à
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21 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02203
23 août 2017
provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter la demande de mise en liberté formulée et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00380
2 mars 2021
de nature à justifier, au regard de l'exigence conventionnelle du délai raisonnable, la durée de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01011
17 juin 2025
[U], et retenir que la durée de sa détention était raisonnable, que la chambre de l'instruction avait rendu un arrêt sur l'extradition le 19 octobre 2022, qu'il avait fait un pourvoi contre cette décision
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743
10 octobre 2017
de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de
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7 février 1996
attaqué, qui a dénaturé les termes du procès-verbal, a entaché sa décision d'une contradiction de motif ; "alors, d'autre part, qu'une ordonnance statuant en matière de détention provisoire doit être
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03178
29 novembre 2017
Karim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04230
24 août 2016
bande organisé et complicité, arrestation, enlèvement ou séquestration, en bande organisée, et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00430
7 février 2018
provisoire de M.
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6 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01174
20 avril 2017
provisoire ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a estimé que le maintien en détention provisoire s'imposait notamment pour prévenir le renouvellement des infractions et la non-représentation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02665
31 octobre 2017
X... des chefs de faux et usage de faux ; "alors qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 207 du code de procédure pénale, en toute autre matière que la détention provisoire, lorsque la chambre d'accusation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02127
26 juillet 2017
A... aux motifs que le maintien en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01222
13 septembre 2022
Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de comparution personnelle présentée par Monsieur [T], alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la
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23 octobre 2002
de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs et au plus tard dans les 10 jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de placement en détention et dans
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03571
Y... indique avoir engagé des soins, il reste, au vu de ces éléments, qu'il apparaît que la détention provisoire, qui a certes été longue, constitue l'unique moyen de garantir le maintien de M.
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22 janvier 2002
du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 143-1, 144, 144
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02196
provisoire répond à ce jour à ces exigences ; "1°) alors que lorsque la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant la prolongation de cette mesure ou rejetant une
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