; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 213-27, L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire par fausse application, 249, 250, 251 et 252

1116 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs adoptés, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 217 ET R 219 DU CODE DE LA ROUTE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la société Jesta

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1134, 1275 et 1277 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant qu'il n'était pas établi que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1146 ET SUIVANTS, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 29 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR (DEVENU LES ARTICLES L 122 - 25 A L 122 - 31

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Baphie ; la condamne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

N° Y 15-80.995 F-N N° 2501 SC2 13 avril 2016 RABAT D'ARRET ADMISSION M.

-B... devra payer à la SCP Lyon-Caen et Thiriez en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle

à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2500 euros la somme que la société centre d'entraînement Robert Collet devra payer à Mme W... au titre de l'article 618-1 du

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après