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628 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11212

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; qu'en raison de la gravité de la faute et de l'impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01257

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11258

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de l'employeur de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail peut justifier la prise d'acte, par le salarié, de la rupture de son contrat de travail ; que pour apprécier si les faits invoqués

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a3a1

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

fautive et la publicité qui en est découlée, suscité son rejet par le personnel de l'établissement où s'exerçaient ses activités professionnelles et ainsi risqué de compromettre la poursuite des relations

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf0f

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Y... a quitté l'entreprise ; que, répondant à une lettre du salarié lui demandant de confirmer que le contrat était rompu, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10187

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

impossible la poursuite des relations de travail ; il appartient aux juges du fond d'apprécier si les manquements de l'employeur sont d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00352

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

immédiatement impossible le maintien du contrat de travail, a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ qu'en jugeant que la salariée avait méconnu les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10683

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

familiale et sa rémunération, si bien qu'elle rendait impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'en retenant néanmoins que le refus de la salarié « lui était loisible mais ne peut être imputé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10850

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a86

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

leur collaboration impossible, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, peu important que cette situation ne soit pas imputable au seul salarié, de sorte que, manque de base légale, au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10044

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y... de poursuivre son service, le comportement de ce dernier, dont le médecin traitant attestait qu'il n'était pas un consommateur d'alcool, était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11145

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

ni de son silence ni de la poursuite du travail ; qu'à supposer qu'en poursuivant l'exécution de son contrat, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10930

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat ; qu'il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve ; que convoqué par

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02473

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

; 2°/ qu'un salarié ne peut pas être licencié pour des fautes dont il est impossible de déterminer si elles ont été commises dans le cadre du mandat social ou dans celui du contrat de travail ; qu'en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01406

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve ; que la faute lourde est celle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10682

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

cause réelle et sérieuse, de rechercher si les manquements invoqués par le salarié sont d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles ; qu'en l'espèce, la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A... ayant considéré que les termes utilisés rendaient impossible la poursuite du contrat de travail, et le mettaient personnellement en cause, avec son compagnon, compte tenu de propos homophobes et haineux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00644

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Celle-ci vous a alors demandé de ne pas sortir du cadre de la discussion qui portait uniquement sur la dégradation de vos relations de travail avec vos équipes commerciales.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour écarter la faute grave, la cour d'appel a examiné isolément chacun

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

rendre impossible la poursuite du contrat de travail; que la violation par l'employeur de son obligation de sécurité constitue un manquement suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat

Source officielle

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