AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, les intéressés sont redevenus et sont toujours propriétaires de 38 % du capital social ; que c'est sur la base de ces faits, admis par les parties, que doit être appréciée la réalité de l'éventuel délit

Aujourd'hui, nous vous proposons une solution de refinancement des capitaux restant dus sur certains de vos prêts ( ).

AUGMENTATIONS DE CAPITAL ; QUE L'OBJET DE CETTE SOCIETE ETAIT L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BOURGEOIS, LEUR TRANSFORMATION EN STUDIOS ET LA LOCATION DE CES LOCAUX RENOVES ; QUE X..., FONDATEUR ET GERANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

VIGNEAU, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° U 22-19.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de capital réalisée au pair, aurait été exactement le même que celui qu'elles auraient eu à décaisser dans le cadre d'une augmentation de capital avec prime d'émission, afin de maintenir leur niveau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en se bornant à relever, pour évaluer à la somme de 16,8 millions d'euros le préjudice né des remises ayant dû être consenties, de juin 2008 à décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de capital qui donnait à ce dernier le contrôle de la société STRH ; en mars/avril 1992, Patrick Y... cédait, à la société TRH Polynésie, 60 % du capital de STRH et remettait à Patrick X..., 50 % des

Par la même lettre, le vendeur invitera l'acquéreur à constater la réalité de cet achèvement aux jour et heure fixés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1999), que,

SOCIAL PEUT ETRE AUGMENTE EN UNE OU PLUSIEURS FOIS PAR LA CREATION D'ACTIONS NOUVELLES EN REPRESENTATION D'APPORTS EN NATURE OU EN ESPECE (OU PAR L'INCORPORATION DU CAPITAL SOCIAL DE TOUTES RESERVES ET

Bruno qui possède 50 parts ; qu'à compter de l'exercice comptable ouvert le 01/01/2001 et suite à l'augmentation du capital, X...

Bruno qui possède 50 parts ; qu'à compter de l'exercice comptable ouvert le 01/01/2001 et suite à l'augmentation du capital, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le