Non comparant » ; "et aux motifs que : « Il ressort de l'examen du casier judiciaire de M.

opposition, régulièrement avisé de la date, du lieu et de l'heure de l'audience, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de gendarmerie de Chalon-sur-Saône le 2 juin 2000 ; qu'il ne comparaît

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté du juge d'instruction en date du 8 décembre 1999 ; " aux motifs que son avocat, Me Leberquier, est non comparant

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que par courrier reçu au greffe le 2 septembre 2021, l'allocataire avait demandé à être dispensé de comparaître

dispositions des articles 469 du nouveau Code de procédure civile et R. 13-35 du Code de l'expropriation en ce que le juge statue dans la limite des conclusions des parties et que, face à un défendeur comparant

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 1993) d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le premier moyen, qu'en constatant d'abord que la BRED n'était pas comparante pour ensuite relever que cette

appel de cette ordonnance le 7 août 2000 avec demande de comparution, que si la chambre d'accusation a statué le 16 août 2000 sur cette demande, elle l'a fait de façon non contradictoire, sans faire comparaître

BS..., comparante, Mme V... N..., comparante, Mme V...

devant la cour le 12 juin 2017 par le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône dans lequel il est détenu depuis le 30 mars 2016 ; il est libérable le 24 juillet 2017, il n'est pas comparant

préalable les parties à s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'est motivée la lettre de licenciement qui fait état d'une autre lettre comportant

cinquante salariés chacun par tout syndicat représentatif dans l'entreprise, en prévoyant notamment que le délégué syndical national gérant mandataire non salarié peut être désigné dans une entreprise comptant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si le défendeur ne comparaît

pris de la violation des articles 41O et 411 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que le prévenu, qui a eu connaissance de la citation, ne comparaît

Pour déclarer recevable la demande de provision présentée par l'ENIM, l'arrêt retient que, non comparante en première instance, l'ENIM est, par voie de conséquence, recevable à présenter

alors, selon le moyen : 1 / que, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que la cour d'appel, tenue de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard de la partie non comparante

410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement après avoir affirmé, que le prévenu, X..., était non comparant

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement après avoir affirmé, d'une part, que le prévenu Christian Y... était non comparant

circulation (circonstances particulières) ; contravention prévue et réprimée par les articles R.233-1, alinéa 3, 2°, R.37-1, alinéa 1, R.233-1, alinéa 3, du Code de la route; que Christiane X... ne comparaît