présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'il résulte des pièces de procédure et des mentions de l'arrêt que Maître A..., qui s'est présenté comme avocat de M.

une durée de six mois ; Attendu que, pour écarter l'argument tiré de l'irrégularité de la convocation de l'avocat de Nasser X..., l'arrêt attaqué prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu

de la défense, le mis en examen s'étant expliqué ce jour-là normalement et sans observation ; " alors, d'une part, que tout interrogatoire d'un mis en examen doit avoir lieu en présence de son avocat

[W] et son avocat ont été convoqués à un débat contradictoire en vue de l'éventuelle prolongation de cette détention provisoire devant se tenir le 9 septembre 2024.

sur la cause de la saisine de la juridiction d'instruction et de préparer utilement la défense de sa cliente ; qu'en l'espèce, faute pour la convocation d'être motivée, la demanderesse a été privée de

nui aux droits de la défense de l'inculpé dont le conseil ainsi irrégulièrement convoqué n'a pas été en mesure de produire un mémoire et de présenter des observations à l'audience, de sorte que la procédure

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

de première comparution et la procédure subséquente ; "aux motifs que l'avocat de Xavier Y..., Laurent Z... du A... et Claude X... conteste la validité des convocations reçues par ses clients en vue

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en justice est d'indiquer au justiciable les raisons précises de sa comparution et ce afin de lui permettre de préparer utilement sa défense ; que les convocations adressées à M.

[V] par le greffe pénitentiaire, à 17 heures 49, tandis que ses avocats ont été convoqués par la plate-forme d'échange extérieur (Plex), à 17 heures 59 et 18 heures 01, pour une audience fixée le lundi

des droits de la défense, comme le fait le conseil d'Emile Z... dans son mémoire, motif pris d'une grève des avocats ; que les enquêteurs ne pouvaient ni ne devaient interrompre leurs investigations,

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2021 où étaient présents M.

En effet, dès lors que l'avocat de M.

Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

devant le juge ayant prononcé la condamnation, les circonstances de la désignation de l'avocat qui l'avait défendue en son absence, la nature du jugement, contradictoire ou par défaut, et le cas échéant

doit être convoqué, pour le débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention, par télécopie avec récépissé ; qu'en l'espèce, si Serge X... faisait valoir que son avocat, absent lors du

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Y..., placé sous mandat de dépôt criminel le 21 octobre 2004, le juge d'instruction a adressé, le 19 septembre 2005, une convocation à son avocat, Me Z..., en vue d'assister le demandeur lors du débat

du défaut de convocation de son second conseil, Me Z..., avocat à Paris, dès lors qu'il n'établit pas avoir fait connaître que ce dernier était désormais seul chargé d'assurer sa défense ni avoir indiqué