particulières de la rupture du contrat de travail ni analyser l'ensemble des éléments de preuve invoqués de nature à établir les fautes de l'employeur ni répondu à la demande d'enquête ou à celle tendant

[E], sans qu'il soit justifié, par les éléments développés, d'y avoir accès sans respect d'une procédure contradictoire. 14.

A... indique avoir fait la connaissance des époux Y... dans leur café "le Monte-Carlo" à Saint-Maur, à une période précise, qu'il désigne comme la fin de l'année 1984; or, il est établi que les époux Y

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usage de faux ; "aux motifs propres que Michel X... n'a jamais contesté qu'il a demandé à son gendre, Bruno Y..., d'établir

commis par Pierre X... ; "1 ) alors que l'altération frauduleuse de la vérité ne constitue un faux que si elle porte sur un document valant titre, c'est-à-dire ayant pour objet ou pour effet d'établir

l'importance des actes argués de contrefaçon, sans même démontrer l'existence de circonstances particulières de nature à justifier l'absence de débat contradictoire, la société Remy Martin n'avait pas

étrangère ; qu'en se fondant pour exclure la responsabilité de la société Bageci, experte en génie civil, à l'origine des fissures de nature décennale affectant la maison, sur la circonstance que cette

à en faire disparaître l'existence ; que de la même manière, les expertises psychiatriques sont de nature à établir la réalité de traumatismes à caractère sexuel en relation avec les faits dénoncés ;

par les éléments de l'enquête malgré les dénégations du prévenu qui se borne à soutenir qu'il est étranger à ce trafic et ne connaît aucun des co-prévenus, excepté Muro Z... ; qu'il a formellement été

de massage, sauna, balnéothérapie, ouverts au public, d'y être employé ou d'y prendre une quelconque participation financière, et à 3 ans de fermeture des établissements ; Vu le mémoire produit ;

concret de nature à caractériser la circonstance aggravante criminelle de menace d'une arme, l'arrêt attaqué a privé de tout fondement légal la qualification criminelle servant de support au renvoi devant

123 542 francs, qui a été établie au nom de la société Etablissements Borrini par la société Jacalvia, porte sur 3 106 kg de "sous-noix de veaux, noix de veaux, noix pâtissières et faux filets congelés

motifs pertinents, que la Cour adopte, les premiers juges ont exactement déduit des circonstances de l'espèce que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas réunis ; qu'il y a lieu de

qu'il pouvait être au domicile de Sabriti Y... dans la tranche horaire qu'elle avait indiquée et qu'il conteste ; que le rapprochement de ces éléments permet de retenir qu'il existe à l'encontre de

H... lors des violences commises le 26 juin 2009 ; qu'au vu des éléments déjà évoqués sur la nature et les circonstances de ces violences, et au regard des lésions subies par la partie civile et du document

que son fils âgé de trois mois avait été hospitalisé du 15 au 23 septembre 2014, ce qui était de nature à établir qu'elle se trouvait, le surlendemain, avec son fils à son domicile ; qu'en se bornant,

ne permet de situer tes faits dans le temps et les circonstances, alors qu'il apparaît peu probable que les faits aient eu lieu postérieurement au placement ; que l'ensemble de ces éléments en l'absence

où l'enfant est scolarisée lorsqu'elle dit être victime d'attouchements et été " objectivée " par le médecin scolaire ; que rien n'établit que l'enfant soit, au moment de la révélation des faits délictueux

du dossier permet de conclure à la réalité de faits s'analysant en des attouchements et fellations sur la personne d'Yvon Y..., faits de nature délictuelle et comme tels couverts par la prescription de

(ou en tout cas signés par lui) figurant aux cotes D. 8 et D. 9 sont manifestement des faux en ce qu'il est établi qu'ils ont été faits les 14 juin 1991; qu'ils sont encore des faux dans la mesure où