d'un montant de 20 343,96 euros a été intégralement payée ; qu'invoquant un basculement du sol de la plage de la piscine, M. et Mme X... ont assigné l'EURL et son assureur, les MMA, en indemnisation de

X... liquidateur de l'Eurl Maugueret techniques et conseil de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1998), que poursuivie par la BRED en

[X] se substitue l'Eurl [X] Finances en cours de constitution dans le bénéfice des droits et obligations des contrats conclus ; qu'en estimant que, nonobstant la substitution intervenue en faveur de l'Eurl

, la troisième à une amende de 75 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils.

escroqueries, présentation ou publication de comptes infidèles, distribution de dividendes fictifs, et abus de biens sociaux, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, et 15 000 euros

Le contrat de cautionnement, conclu le 22 mai 2007, subordonnait l'engagement de la caution à un apport personnel de l'emprunteur à hauteur de 98 000 euros, qui s'est finalement élevé à 42 000 euros.

pour apurer la dette de 4 106,70 euros d'Alsolia, de 49,80 euros pour apurer la dette de 1 991,98 euros d'Atradius, de 113,26 euros pour apurer la dette de 4 530,58 euros de la [13], de 84,91 euros pour

euros et 720.171,23 euros, et condamné Valérie Y... à payer à Pascal X... la somme de 289.221,47 euros, outre deux rentes annuelles fixées à 16.329,12 euros au titre du préjudice professionnel et 59.214,86

[X], ès qualités de gérant de l'EURL [X] piscines, société ayant cessé toute activité le 1er décembre 2006, pour une période courant de mars à octobre 2008 ; que si jusqu'au 9 juillet 2008, M.

La Crémaillère, dotée de la personnalité juridique et filiale de la fondation ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'EURL La Crémaillère a comparu devant le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'EURL Meunier

A... pas plus que l'EURL Z..., défendeurs, n'ont sollicité en première instance, et en cause d'appel la condamnation personnelle de la société Fidal à verser à B...

, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et l'a enfin condamné à payer la somme de 121 960 euros à titre de dommages et intérêts au CIAL et la somme de 330 000 euros à Me Y... ès

(payé le 31 juillet 2014) + 1 850,00 = 3 915,04 euros (Pièces n°5, 6 & 20) [,] Sofinco : 2 753,19 euros + 332,34 euros + 507,76 euros + 61,29 2 euros + 3.988,54 euros + 481,48 euros + 61,29 euros = 8

VO) 8 519,22 euros ; - Rééducation 3 494,95 euros ; - Appareillage 132,32 euros ; - Frais d'hospitalisation 61 618,59 euros ; - Indemnités journalières 7 517,02 euros ; - Frais futurs dentaires

qui l'a acté dans sa décision, sur les chiffres d'affaires postérieurs pour le site de Pau à savoir : 413 019 euros en 2015, 470 828 euros en 2016, 400 034 euros en 2017, 446 635 euros en 2018, 421 811

9.431,59 euros - arrérages de pension 41.469,57 euros - incapacité totale de travail 5.000,00 euros, 28.320,00 euros, 101.171,00 euros - incapacité permanente partielle 5.000,00 euros, 24.200,00 euros

; qu'elle a procédé à des retraits d'espèces pour un montant de 4 892 645 euros et des chèques ont été émis sur les comptes de la société pour un montant de 4 330 626 euros ; qu'il s'était engagé lors