Le 25 mars 2015,la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail.

conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec était applicable à la relation de travail ; qu'ayant démissionné le 26 octobre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution

Licenciée pour motif économique le 26 mars 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, de contestation du licenciement assorties de demandes

Le 5 mars 2018, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

[X] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-12.972 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Airlines

sa rémunération était constituée d'une partie fixe et d'une partie variable ; que licencié le 28 avril 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution

La société des Bowlings Ouest de [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 mai 2022), le 1er janvier 2015, Mme [N] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Groupama Centre Atlantique (l'assureur). 2.

Le 7 mai 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution du contrat de travail. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

[M] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-12.695 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société A.

commercialisation au Liban de produits fabriqués par la société Mazda, aux droits de laquelle est la société Philips France, a réclamé l'indemnisation de préjudices causés, d'une part, par la mauvaise exécution

Y... la seule somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.

Il a saisi la juridiction prud'homale le 18 novembre 2013 de diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail. 3. Il a été licencié pour motif économique le 22 juin 2016.

obligations de franchiseur ; que la société Z groupe Zannier, la société anonyme Zannier et la société centrale d'achats Zannier ont elles-mêmes assigné la société Sodivec en paiement de diverses sommes, en exécution

établissements Payant (société Payant) du matériel de travaux publics ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Payant et la décision de l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution

établissements Payant (société Payant) du matériel de travaux publics ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Payant et la décision de l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution

établissements Payant (société Payant) du matériel de travaux publics ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Payant et la décision de l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution

établissements Payant (société Payant) du matériel de travaux publics ; qu'après mise en redressement judiciaire de la société Payant et la décision de l'administrateur judiciaire de ne pas poursuivre l'exécution

Thierry X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt avant dire droit du 28 janvier 2016 mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater

Le 21 septembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail.