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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01731
5 octobre 2016
P..., qu'une fiche intitulée « description de poste » est produite pour chacun qui confirme que le contenu du poste était identique à une exception : sur les fiches de MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10446
12 mai 2021
", "Trop souvent irrespectueuse et agressive envers son équipe, rendant évidemment ses ordres et son organisation difficiles à comprendre et à exécuter, tant ceux-ci n'avait pas étaient
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110742
26 octobre 2022
opération, de la pose de bandelettes et d'une hystérectomie (conclusions d'appel, p. 10 à 16 ; rappr. également p. 25 à 30) ; que dès lors, en jugeant que « le débat est circonscrit à la qualité d'exécution
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00064
15 janvier 2020
société HPC le 1er janvier 2000 ; que le 4 octobre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail et de diverses demandes se rapportant à son exécution
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01802
12 octobre 2016
au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01803
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01804
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00028
9 janvier 2019
d'activité ; que le salarié a été engagé directement par la société Messageries lyonnaises de presse du 6 août 2012 au 31 octobre 2013 par un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300177
4 mars 2021
Les parties s'accordent pour dire que les époux E... restent redevables de la somme de 68.429,75 euros.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01020
21 mai 2014
conditions visées ci-dessus en a ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Penauille, aux droits de laquelle vient la société Derichebourg propreté, a engagé Mme X... par contrat à durée déterminée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11255
4 décembre 2019
Le contrat de travail n'étant pas résilié, son exécution se poursuivra.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395
14 décembre 2022
La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 6.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02140
28 septembre 2017
de l'accroissement temporaire d'activité, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10384
3 juin 2020
Possibilités restantes : apte à un poste sans sollicitation physique.
cr
6137257fcd5801467741e44b
30 octobre 1995
défense avant les réquisitions du ministère public ; que le fait que la parole ait été donnée en dernier au conseil du prévenu ne suffisant pas à réparer l'atteinte portée aux intérêts du prévenu résultant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10824
6 juillet 2017
La salariée manifestant son étonnement de se voir imposer une modification alors que son poste initial était toujours existant et occupé par une personne embauchée en contrat à durée déterminée pendant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10259
7 mars 2018
François A... vous remercie alors pour vous indiquer votre poste de travail et vos missions qui seront bien entendu conformes à votre contrat de travail" ; que les taches proposées à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11290
6 décembre 2017
ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1 °), l'accroissement temporaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01168
29 juin 2017
Elle y indique qu'elle ressent « un fort malaise dû aux conditions de travail sur le site de Boulogne » dont elle vous impute la responsabilité.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00409
14 mars 2018
vacataires et les personnels mis à disposition par le ministère de la jeunesse et des sports, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier l'objet de la demande tel que cet objet est déterminé
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