avec précision auraient dû faire l'objet à chaque fois d'une programmation et d'un marché de travaux mettant en concurrence différentes sociétés ; qu'en l'espèce, en recourant systématiquement à des marchés

Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

et un candidat afin de faciliter l'obtention d'un marché par la communication d'informations privilégiées et par la possibilité d'envisager un rééquilibrage des attributions entre eux sur d'autres marchés

initial, soit le 27 octobre 2010, était, de fait, devenue inapplicable ou caduque dans le cadre d'une exécution de bonne foi de ce marché, dès lors que celui-ci avait été modifié dans sa teneur de façon

concernant les conditions d'attribution de ce marché ; qu'elle a conclu notamment que le cabinet Archi-Consult avait élaboré son dossier de consultation avant la signature du marché, que le travail de

; que l'arrêt constate que le prévenu a obtenu un certificat de conformité pour les produits incriminés le 22 juin 2001, soit avant leur première mise sur le marché intervenue en septembre 2001, ce dont

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994), que la société Technique française de nettoyage (TFN), a obtenu courant octobre 1989, l'adjudication du marché

société Thermotique a régularisé avec la société Sergie une convention de sous-traitance prenant effet rétroactivement au 1er septembre 1984 ; que la Ville ayant résilié, entre temps, le 6 juin 1986, le marché

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les marchés

pendant les mois de janvier, février, mars et avril 1989 et procédait à une comparaison entre le prix du marché à la fois de l'année 1989 et le prix au mois de mars 1990, époque du déchargement de la

qu'à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que, selon les propres déclarations de Philippe X..., tout le monde était persuadé que la tour de commande pouvait supporter le poids de la poutre du four

que les travaux auraient dû faire l'objet d'un « avenant » – ce qui est exclusif de la conclusion d'un marché distinct impliquant une nouvelle mise en concurrence – et d'un « marché public » avec mise

offres par rapport à l'estimation (marché réhabilitation de l'hôpital général du Puy-en-Velay-marché construction IFMA-marché Vulcania/ Centre Européen du Volcanisme) ; que pour quatre autres marchés,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 1995), que la société Sogea a conclu avec une collectivité locale du Nigéria un marché

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial,

ces documents qu'alors que le marché ne peut prendre effet qu'à la double condition qu'il ait été transmis au représentant de l'Etat et notifié à l'entreprise pour devenir exécutoire, l'ensemble du marché

des marchés, dérogations parfois insuffisamment justifiées à la procédure d'appel d'offres, reconduction de marchés d'entretien de voirie sans procédure d'appel d'offres), elle ne porte aucune accusation

au membre du marché, suivant les cas, les instruments financiers ou les fonds..." que, selon l'article 2.1.4 : "lorsque le jour d'ouverture du marché suivant le jour de la négociation ...le donneur