à son encontre, de les condamner à verser à Michel Y... la somme de 15 250 euros outre intérêts à titre de provision et de les condamner à garantir la société Dentressangle de sa condamnation à payer

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

société Bresse assurances-Mutuelles de l'Est pour garantir sa responsabilité civile contenant une clause d'exclusion de sa garantie des dommages résultant d'événements dans lesquels sont impliqués les

auprès de la BPLL par M.

[I], et contraint à faire des déclarations mensongères sur le compte de l'employeur, et d'autre part de n'avoir pas hésité à proférer également d'autres menaces de plainte pour faux témoignage concernant

NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour escroquerie, usage de faux et défaut d'assurance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

C..., et, d'autre part, M.

n'en décide autrement ; qu'on se trouve dans le cas où la réparation du préjudice implique que l'intérêt au taux légal courre à compter de la date de remise des fonds ; que la société Chebanca SPA invoque

légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son inter-opérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;

que des services internes de la BGC les rendant inefficaces dans le débat judiciaire ; les garanties hypothécaires proposées en garantie ont été listées et les biens mentionnés étaient la propriété d'Alain

Le 23 octobre 2000, [Personne physico-morale 1] a assigné en garantie les divers intervenants à la construction et leurs assureurs.

X... entachées de fausse déclarations, fausses signatures, non délivrance des attestations d'assurances), exposant ainsi les Assurances du Crédit mutuel à garantir les souscripteurs dans des conditions

à l'article L. 211-1 du même code ; qu'en affirmant, pour condamner la société Groupama Grand-Est à garantir le conducteur du véhicule assuré, que les accidents causés par les accessoires sont garantis

, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.

que toutes les poursuites utiles ont été épuisées, la société OSEO garantie règle la perte finale et les intérêts au prorata de sa part de risque ; ainsi, la mise en oeuvre subsidiaire de cette garantie

accessoire de ce logement, Michel X... avait loué sous une même fausse identité, de Z..., un box dans la résidence ; en possession de clés trouvées et d'une carte magnétique de parking sur Vincent Y..

, commissions, prime d'assurance, frais et accessoires" ; que se prévalant de l'engagement contenu dans l'acte précité, M. et Mme X... ont assigné M.

d'une décision elle-même annulée ; "2 ) alors que, d'autre part, heurte l'ordre international public l'extradition d'un justiciable aux fins de purger une condamnation définitive, prononcée en son

B... à payer à la société Lyf venant aux droits de la BCMI, garant d'achèvement, le solde du prix déduction faite de la retenue de garantie, que l'achèvement de l'immeuble résulte de l'exécution des travaux

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Basse-Terre, 28 octobre 2002 et 7 avril 2003), que la société Les Abeilles a contracté un prêt auprès