et le 1er janvier 1989, ont poursuivi leur activité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté leur demande conjointe d'option pour le secteur à honoraires

en surcotant systématiquement des actes ou clichés radiologiques avec pour effet d'imposer à l'organisme social la prise en charge d'un surcoût de prestations qui n'était pas dû, le versement au praticien

le délai d'un mois fixé par son article 15, ce délai n'a pu valablement courir et que la forclusion tirée de l'application combinée des articles 12 et 15 de ce règlement ne saurait être opposée au praticien

dermatologie installée le 2 mai 1988, a poursuivi cette activité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires

chirurgie installé le 2 janvier 1989 a poursuivi cette activité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires

examens, cumulables avec les honoraires de consultation, recevaient, après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du 7 août 1991, le coefficient Z14,5, de sorte que

urologue, installé le 5 janvier 1988 a poursuivi cette activité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires

X..., praticien hospitalier spécialiste en radiologie, a été autorisé à exercer au sein de l'établissement public qui l'employait une activité libérale dans les conditions prévues par son statut ; qu'après

respectivement réalisés par chacun d'eux en ce compris les rétrocessions éventuellement réglées au titre de la garantie d'honoraires due par le docteur Y... au docteur X....

, qui intervient à la demande de l'établissement puisse solliciter des organismes d'assurance maladie le paiement de ses honoraires, lesquels incombent à l'établissement d'accueil et à lui seul ; qu'en

Y..., Z..., B... et A..., médecins (société CDSD), les sommes versées à Mme C..., psychologue, en rémunération du concours qu'elle avait apporté à ces praticiens ; que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué

d'accueil doit comporter une équipe comprenant un orthophoniste, dont le coût est inclus dans le prix de journée convenu entre l'établissement et les organismes d'assurance maladie, il est exclu que le praticien

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'actes cotés TO 15 + 5 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté le recours du praticien et l'a condamné à payer à la Caisse la somme que

(la clinique X...), laquelle disposait d'un mandat écrit pour percevoir les honoraires afférents à ces actes, centralisait les versements des organismes sociaux sur un compte spécial et les reversait aux

la convention nationale précédemment en vigueur, sauf s'ils font connaître à la caisse qu'ils n'acceptent pas être régis par ses dispositions ; qu'en vertu du second, l'option pour l'application d'honoraires

de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le secteur à honoraires

de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le secteur à honoraires

de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le secteur à honoraires

de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le secteur à honoraires

de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation, ne peuvent opter pour le secteur à honoraires