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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00635

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

exorbitant, n'implique pas que le licenciement est motivé, même pour partie, par cette plainte ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, après avoir rappelé la plainte émise par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01409

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

avec l'auteur du licenciement ; que la collusion frauduleuse implique la participation de chacun de ses auteurs à l'acte entaché de fraude et en particulier leur commune intention de nuire à un tiers

Source officielle
CC

soc

6137248dcd580146774166ec

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

société Redatel en qualité d'aide monteur en télécommunications et devenu commercial pour la société Alcatel réseaux d'entreprises aux droits de laquelle se trouve la société Nextira One France, a été licencié

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d9a

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

que pour débouter Mme X... de sa demande en paiement de dommages-interêts pour licenciement sans cause réelle et sèrieuse, la cour d'appel a retenu que l'acceptation par le salarié de la convention de

Source officielle
CC

soc

613724a0cd580146774170ef

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Y... engagé par la société Mas Faget en qualité d'ouvrier agricole le 1er avril 1997, a été licencié pour motif économique par lettre du 16 mars 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21fc

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Y..., engagé en qualité d'ouvrier peintre par les établissements X... le 14 avril 1987, a été licencié le 7 mars 1988 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01293

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

en quoi son licenciement est en lien avec de tels agissements ; qu'en l'espèce, le licenciement de Mme D... avait été prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ; qu'en se bornant à affirmer

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b08

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

abusif et non-respect de la procédure de licenciement, d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité de préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d5

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X..., lui-même, qui a été ultérieurement licencié ; qu'en 1990, à l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale lui a notifié un redressement au titre des droits d'enregistrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01285

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

H... a effectivement usé du pouvoir qui lui était donné d'embaucher et de licencier.

Source officielle
CC

soc

61372447cd58014677414302

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

soutenant que l'employeur avait apporté des modifications à son contrat de travail, il a saisi le conseil de prud'hommes le 19 décembre 1999 d'une demande d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00917

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'il résulte de l'article 1232-6 du code du travail que le licenciement d'un salarié implique l'existence d'une lettre

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2984

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 7 décembre 1988) que Mme X... a été licenciée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01189

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les salariés, licenciés pour faute lourde le 16 septembre 2019, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à faire juger leur licenciement sans cause réelle et sérieuse. 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00521

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[K] à la suite de son licenciement dans la limite de six mois ; 1.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

La Grande Marque en qualité de directeur commercial de la région ouest, a été licencié le 14 janvier 2014 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une

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soc

613721d4cd580146773f7d76

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

, des dommages et intérêts pour licenciement abusif et que, dans toutes ses conclusions postérieures, la cause même du licenciement était déniée ; que, ce faisant, les juges du fond ont largement outrepassé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00277

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour motif économique le 18 décembre 2014.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00431

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

de l'arrêt, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage ; AUX MOTIFS QUE « sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : La lettre de licenciement du 15 mai 2012 fait référence au

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418867

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

le 24 février suivant ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du licenciement et de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes au

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