. ; après avoir armé et dirigé de façon intentionnelle son arme vers la victime, a volontairement appuyé sur la détente de son pistolet de dotation dont il connaissait bien le fonctionnement et le danger

(qui s'est surtout efforcée de faire apparaître à l'audience de la Cour et le caractère particulièrement trouble du rôle certes fautif et peu scrupuleux de Michel X...) et constitutifs du délit reproché

000 francs et avait ainsi eu recours au mécanisme de la compensation, cette compensation ne pouvait s'opérer dès lors que la créance de la femme avait seule un caractère alimentaire; qu'ainsi, le délit

soulevée par le prévenu, l'arrêt attaqué retient que la partie civile s'est seulement désistée de sa première citation directe et qu'elle n'a pas manifesté la volonté non équivoque de se désister de sa

G... dans le cadre d'une procédure de flagrant délit ; que la caissière, Mme T...

tout au plus d'une imprudence du maître d'oeuvre qui aurait dû se cantonner à ce rôle ; qu'il convient en l'absence d'élément intentionnel, de renvoyer Philippe X... des fins de la poursuite ;

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mlle Monique Y... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Max Y... une lettre parfaitement explicative de la situation juridique de l'opération immobilière qui, énonçant clairement qu'il n'était pas propriétaire, rappelait à son cocontractant son droit à désistement

de confiance n'existe que si le détournement a été commis avec une intention frauduleuse ; qu'en l'espèce, Jean X... a remis des billets à ordre et lettres de change sur Efima en mai et juillet 1997,

le pressage excessif, comme un champagne ; qu'un processus de fabrication et de commercialisation de vin abusivement dénommé champagne était donc suffisamment et directement engagé, en sorte que le délit

Convention européenne des droits de l'homme, violation du principe des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Ali X... du chef de complicité des délits

; sellerie » en classe 18 et les « vêtements ; chaussures ; chapellerie » en classe 25 ; – la marque verbale internationale visant la France « Giordano » n° 1258814, déposée le 8 juin 2015 pour désigner

Désistement partiel 2. Il est donné acte à Caisse régionale de garantie des notaires de la Martinique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELAS D...

de recel de livres anciens obtenus à l'aide du délit de vol avec effraction commis au préjudice de la bibliothèque inter-universitaire de Bordeaux ; "alors, d'une part, que le prévenu, qui s'est borné

A... était en possession de cent quarante-deux bons d'une valeur de 5 230 000 francs constituant un bien commun des époux C... et a ordonné la réouverture des débats sur l'existence de l'élément intentionnel

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux demandeurs au pourvoi de leur désistement à l'égard de la société Cité Films et de M.

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a dit les prévenus coupables du délit

. ; "aux motifs que le délit reproché au prévenu n'est pas constitué ; qu'en effet, s'il ne fait pas de doute que le prévenu a fait établir frauduleusement une facture mentionnant de manière inexacte

personnelle de participer au délit ; "alors, enfin, que l'élément intentionnel retenu à l'encontre de Pierre Y... est en contradiction avec les constatations de l'arrêt qui relève que Pierre Y... avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme