travail, non-déclaration d'un local affecté à l'hébergement collectif, travail dissimulé, prise du nom d'un tiers, faux et usage aggravés en récidive, détention de faux aggravée en récidive, obtention frauduleuse

;ils faisaient valoir que l'interposition avait constitué le moyen de l'atteinte aux intérêts de [M] [G] sans aucunement la qualifier de « frauduleuse », la cour d'appel a derechef dénaturé

à B... était d'une somme de 50 000 francs environ et non pas celle de 118 524 francs retenue par le jugement ; que X..., il est vrai, a indiqué que le 4 septembre 1988, soit quatre jours avant l'interpellation

Z... n'a pu être interpellé et se trouve actuellement en Algérie ; que le maintien en détention d'Hambia X..., épouse Y...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2006, qui, pour fourniture frauduleuse de documents administratifs aggravée et complicité d'infractions

[W] [R], interpellé sur le territoire français, s'est vu notifier ce mandat d'arrêt européen, qu'il a reconnu s'appliquer à sa personne. Il a refusé sa remise.

Z... n 'a reconnu que très partiellement les faits reprochés, au nombre de vingt-neuf ; qu'il y a donc lieu d'éviter toute concertation frauduleuse ; que ces faits relèvent de la délinquance organisée

résultat d'une accumulation de fautes graves : - d'imprudence : intervention arme à la main alors que les circonstances ne l'exigeaient pas, - de négligence et d'inobservation des règlements : interpellation

Me B..., notaire, eût été mandaté par eux pour enchérir, la présence des prévenus était révélée lors des opérations d'adjudication ; "qu'ils "faisaient alors pression directement "ou par personne interposée

, directe ou par personnes interposées, avec ses complices, ainsi que toute pression sur les témoins quand bien même ceux-ci auraient déjà été entendus ; considérant que les faits, s'agissant d'une participation

entre le mis en examen et ses coauteurs ou ses complices, ainsi que des pressions sur les témoins, en ce que l'information n'en est qu'à ses débuts, que les investigations tendant à identifier et interpeller

QUE LA VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE CONSISTE A REFUSER LA PAROLE AU PREVENU OU A SON CONSEIL LORSQU'ILS LA DEMANDENT, MAIS QUE LA LOI N'OBLIGE PAS LE PRESIDENT A ADRESSER A LA DEFENSE UNE INTERPELLATION

à bord du train Vintimille-Port Bou, arrêté en gare de Menton à 21 heures 50, 10 étrangers de nationalité irakienne, en situation irrégulière ; qu'alors que le groupe de personnes interpellées se trouvait

. ; "aux motifs que le mis en examen a, tout au long de sa garde à vue, été avisé des charges pesant sur lui, des témoignages le mettant en cause et des interrogations suscitées par son train de vie et

. : Attendu que les intéressés n'ont produit aucun moyen à l'appui de leurs pourvois ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

et adoptés que la détention provisoire est l'unique moyen de conserver la preuve ou les indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins, sur la victime, et d'empêcher une concertation frauduleuse

légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en fondant le maintien en détention provisoire sur la prétendue nécessité d'éviter toute pression sur les témoins et une concertation frauduleuse

n'est pas connue puisqu'il dissimulait les sommes qu'il avait obtenues dans le cadre de ses activités frauduleuses ; qu'il n'est donc pas apporté la preuve d'un élément nouveau depuis l'ordonnance du