CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 629 résultats pour « interruption d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201447

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

X..., a déposé un mémoire en interruption d'instance suite à l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire à l'égard de la société Les Transports messageries périgourdines ; qu'il en résulte que

Source officielle

Page 7 sur 332

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101374

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

. ; Attendu que, par conclusions déposées aux fins d'interruption d'instance le 1er juin 2015, la SCP Marc Levis a informé la Cour de cassation du décès de Marcelin Y..., défenderesse au pourvoi, survenu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100457

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations aux fins d'interruption d'instance déposée par la SCP Piwnica et Molinié le 2 novembre 2012 ; Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201076

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu le mémoire en interruption d'instance déposé le 3 mai

Source officielle
CC

civ1

61372447cd580146774142f9

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le mémoire en interruption d'instance et le bulletin de décès annexé, déposés au greffe le

Source officielle
CC

comm

613724b1cd5801467741797e

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

: CONSTATE l'interruption d'instance ; Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour qu'elles effectuent les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ; Dit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101250

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par Me Blondel, le 27 octobre 2011, et justifiant du décès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100049

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin le 8 novembre 2011 ; Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100069

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin le 8 novembre 2011 ; Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100997

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que par conclusions aux fins d'interruption

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101167

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300026

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Y..., a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite à la mise en redressement judiciaire de la société La Belle Epoque Paris par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 2 novembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301069

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

-Y... a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite au décès de M.

Source officielle
CC

soc

613724eecd580146774198fa

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

l'opposant à Germaine Y... ; Attendu que Mme Y... est décédée et que son décès a été notifié ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre l'instance ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00610

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 9 juin 2014, dans une instance introduite contre la société Janville distribution ; Attendu que cette société a fait l'objet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100053

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

septembre 2010 par le premier président de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100054

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

septembre 2010 par le premier président de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00011

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet de la requête en interruption d'instance Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ3

61372495cd58014677416b0d

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Christophe X..., a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite au décès de Paul Y... survenu le 12 décembre 2004 ; Que l'instance est donc interrompue par application de l'article 370 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100043

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d"interruption d'instance déposées par la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Détroit

Source officielle