X... de payer à Mme Y..., dans un délai déterminé, une certaine somme à titre de dommages-intérêts et réservant à chacun d'eux la possibilité de demander au juge d'instance de donner force exécutoire à

Localité 1] a autorisé l'exhumation des trois dépouilles en vue de leur transfert à [Localité 2] (Fédération de Russie), village de naissance du poète ; qu'[X] et [G] [T], filles de [F] [T], ont saisi un juge

Le 29 juin 2018, un juge d'instance a délivré, à la demande de Mme [X], un acte de notoriété constatant la possession d'état d'enfant de celle-ci à l'égard de [O] [L], décédé le 7 décembre 2017. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2021), saisi par une assignation de la société Transat Antilles voyages (la société), un juge d'instance, par ordonnance du 20 novembre 2017, a autorisé la vente

Mlle Patricia A..., qui a acquis, le 23 décembre 1989, des parcelles contiguës de celles acquises le 11 avril 1987 par les époux Z..., a, le 22 octobre 1993, assigné en bornage, devant le tribunal d'instance

En outre, il convient de relever en l'espèce qu'il ne résulte ni des mesures recommandées par la commission de surendettement, ni de l'ordonnance du juge d'instance leur ayant conféré force exécutoire

l'existence d'une cloison antérieurement à sa prise de possession du fait qu'elle avait obtempéré à cette mise en demeure sans résistance, aveu qu'elle avait réitéré par l'accord qu'elle avait donné au juge

pour avoir suivi la condition de son propre père, [R] [M], né le 11 juin 1911 à Bechloul (Algérie), lequel a souscrit une déclaration recognitive de nationalité française le 30 juillet 1969 devant le juge

pour avoir suivi la condition de son propre père, [C] [W], né le 11 juin 1911 à Bechloul (Algérie), lequel a souscrit une déclaration recognitive de nationalité française le 30 juillet 1969 devant le juge

consenti à la société YSB et à Mme X..., en qualité de coemprunteurs solidaires, un prêt d'un montant de 34 004,60 euros pour le financement d'un véhicule Mercedes ; qu'à la suite d'échéances impayées, le juge

Porche se maintenait dans une grange et avait établi, en empiétant sur l'assiette du bail commercial, un plateau d'épandage et un réseau d'assainissement, assigna les époux de X... de Puyvalles devant le juge

A la requête de cette dernière, la vente des meubles aux enchères publiques a été autorisée par un juge d'instance par ordonnance du 27 octobre 2014. 4. Par acte du 19 novembre 2014, M. Y...

X... ayant été condamné à payer différentes sommes, la Banque a été autorisée, par ordonnance d'un juge d'instance confirmée par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 janvier 1996, à saisir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 8 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué

notamment les étables, sauf à ajouter, en son alinéa 2, que, dans les locaux particuliers appartenant à des personnes non patentées, les agents de contrôle ne peuvent accéder qu'en vertu d'une ordonnance du juge

Le 29 juin 2018, un juge d'instance a établi un acte de notoriété constatant la possession d'état d'enfant de Mme [R] à l'égard de [V] [Z].

Colmar, 25 septembre 1998) et les productions, que Mme Y..., à l'encontre de laquelle avait été engagée une procédure d'exécution forcée immobilière, a formé un pourvoi immédiat contre la décision d'un juge

avoir suivi la condition de son propre père, [D] [W], né le 11 juin 1911 à [Localité 2] (Algérie), lequel a souscrit une déclaration recognitive de nationalité française le 30 juillet 1969 devant le juge