expertise a été ordonnée ; Attendu que la société Le Carrefour fait grief à l'arrêt d'adopter les conclusions du rapport d'expertise et d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que, pour justifier

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la prime de treizième mois pour l'année 1992 alors selon le moyen : 1 / qu'en retenant pour justifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

[W] étaient le produit direct ou indirect de l'infraction retenue à son encontre, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 131-21 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

25 février 1982, traite du personnel affecté à des activités de maintenance, d'entretien et de dépannage; qu'il en résulte que le champ d'application de la convention collective n'est pas limité au gros

l'absence de transmission de la copie de l'acte ; qu'en l'espèce il résulte de l'arrêt attaqué que la copie de l'acte de signification du jugement du 16 juin 1999 n'a pas été transmise au parquet de Grasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

à la violence envers les catholiques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la représentation volontairement grossière

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T], de la SCP Le Griel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

conseil de prud'hommes a violé les articles 1er, alinéa 3, de la loi du 19 janvier 1978, L. 323-6 3 du code de la sécurité sociale, 7-4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

[M], expert mandaté lui-même par la société, n'a pas vérifié les données sources, il n'appartient pas à la société Wipro Limited France de justifier les chiffres qui résultent de sa propre comptabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

délégués du personnel de l'entreprise Publi Embal s'étant déroulées les 14 et 28 avril 2006, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 17, alinéa 2 de la convention collective du commerce de gros

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport