époux X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... ont été embauchés à compter du 2 mai

en utilisant le véhicule personnel d'une collègue et qu'il importait peu qu'elles se donnassent rendez-vous à la mairie de Boulogne-sur-Mer ; " alors, ainsi qu'il était soutenu, que le trajet avait

[U], se rapportait à l'édition d'encarts publicitaires sur supports papier, guides, cartes de canton ; que l'analyse des documents contractuels et des plaintes des 31 victimes (D175 D176

' consistant à les accompagner et à les guider sur les pistes du domaine pendant la durée de leur séjour, de 9 heures à 16 heures 30 ; que cette activité ainsi constatée et décrite par M.

Contrairement à ce que soutient Madame A..., il ressort d'une main courante qu'elle a déposée le 4 mai 2016 qu'elle a décidé avec Monsieur P... « d'un commun accord de faire une garde alternée de Z...

les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant confirmé la décision de la MDPH de Seine et Marne et dit que Madame R...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1995, ensemble l'article 13 du "Guide mémento des règles de gestion" PS-II.1.

. ; qu'elle expose, cependant que ce dernier a entendu lui forcer la main dans le cadre du projet Le Régent en réalisant des travaux qu'elle ne lui avait pas demandés et qui excèdent l'esquisse visant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), le 16 mai 2012, M. [E] a subi une arthroscopie de hanche réalisée par M. [V], chirurgien orthopédiste (le chirurgien).

sein de la cellule juridique ayant pour activité d'assurer l'assistance juridique en matière de crédits, de l'instruction jusqu'au remboursement total du prêt et de formaliser par voie d'avenant de main

Les éléments produits au dossier révèlent : - qu'informée par e-mail du conseiller de M.

: Vu les articles 1239 et 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, dans le cadre d'un accord dénommé "Fiche d'accord de circuit direct - année 1990", les sociétés Scareder et Guille

Ile-de-France, dont le siège est ...Hôpital à Paris (13e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai

Elle y précise qu'elle a maintes fois averti l'employeur sur le comportement agressif et injurieux de son collègue, lui a envoyé des e-mails lui a écrit et téléphoné sans qu'il ne fasse rien et qu'à chaque

La société De Guio, comme la société Ecovi, ont fait l'objet de procédures collectives (redressement puis liquidation judiciaire).

en qualité de mandataire ad hoc de la société Magasin de bord des paquebots (MBP), défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai