a, au moins partiellement, une origine professionnelle.

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié a au moins partiellement pour origine cet accident du travail ou cette maladie professionnelle et que l'employeur a connaissance de cette

professionnelle s'appliquent lorsque l'inaptitude du salarié a au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment

physique de Monsieur Thierry X... constatée par le médecin du travail, que le licenciement de l'exposant pour inaptitude physique est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence,

Ceci démontre que l'employeur appréhendait le cas de Mme Rebecca X... comme une inaptitude d'origine professionnelle.

ventes à temps partiel par la société Promo inter France ; qu'elle était également employée à temps partiel en la même qualité par trois autres employeurs ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie

H... est d'origine professionnelle".

médicale de reprise concluant à l'inaptitude du salarié à tout poste dans l'entreprise ; qu'invoquant un harcèlement moral à l'origine de son inaptitude, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que l'application des dispositions protectrices des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

a exclu l'origine professionnelle de l'inaptitude ; que Mme E...

physique d'origine professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité du licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu

Serait apte à tout poste ne nécessitant pas d'efforts physiques intenses » ; que l'inaptitude prononcée n'est pas d'origine professionnelle ; que la relation de travail a donc été suspendue dès la décision

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, serait-ce seulement partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie

, alors, selon le moyen, que l'employeur ne peut sans fraude licencier précipitamment un salarié dont il n'ignore pas qu'il est atteint d'une maladie d'origine professionnelle, même si celle-ci n'a pas

Thierry X... soutient que son inaptitude ayant pour origine l'accident du travail de janvier 2012, la législation protectrice des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle devait être

d'origine professionnelle ne s'applique pas au salarié dont l'inaptitude est la conséquence immédiate ou indirecte d'un accident de trajet seulement pris en charge au titre de la législation professionnelle

physique n'a pas, même partiellement, une origine professionnelle ; qu'à tort les premiers juges ont fait application des dispositions des articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7 du Code du travail, applicables

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que

Q... n'était pas reconnue comme maladie professionnelle ; qu'en d'autres termes, alors qu'il a annulé la procédure de licenciement initialement engagée pour une inaptitude d'origine non professionnelle

physique d'origine professionnelle ; qu'il appartient aux juges du fond de rechercher eux mêmes l'existence du lien de causalité entre l'affection d'origine professionnelle et l'inaptitude du salarié