était neuf, aucun élément ne permettant de rattacher cet achat au chantier litigieux ; que ces pièces sont en outre insuffisantes à rapporter la preuve d'une part que l'employeur a mis en place les mesures

trajet ; Attendu cependant que n'est pas un accident de trajet, l'accident survenu soit dans l'habitation, soit dans les dépendances de celles-ci où l'intéressé est seul habilité à prendre des mesures

interventions suite à un incident radiologique et que, s'il n'est donné aucune explication sur cet incident, force est de constater qu'il caractérise une exposition effective à un risque malgré les mesures

. ; qu'il convient de rappeler que si la souffrance au travail ne doit jamais être banalisée et justifie la mise en place de mesures de prévention, elle ne suffit pas à caractériser la réalité d'un risque

trace d'effraction n'a été relevée sur les portières de la remorque, qui étaient ouvertes ; qu'en retenant, par suite, que l'assureur ne devait pas sa garantie, dès lors qu'il était établi que les mesures

fait droit à la demande formée contre la société TIP et a condamné la société Axa à la garantir de l'intégralité de cette condamnation, sous déduction de la franchise de 10 % applicable lorsque les mesures

QUE L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET DE CHAUDRONNERIE, SOCIETE VILEX QUI, N'AYANT PAS DEFERE A L'INJONCTION QUI LUI AVAIT ETE ADRESSEE LE 20 AOUT 1969, DE PRENDRE DANS SON ATELIER, DIVERSES MESURES

pouvoirs en matière de sécurité ; qu'il n'est en l'espèce pas établi qu'il ait eu personnellement pouvoir et qualité pour procéder préalablement à l'intervention de la société Récup Métaux à une étude des mesures

de poussière d'amiante sera effectivement réalisée ; que ce faisant l'employeur, qui n'avait pas préalablement et précisément évalué le risque lui-même, ne peut sérieusement soutenir avoir pris des mesures

de poussière d'amiante sera effectivement réalisée ; que ce faisant l'employeur, qui n'avait pas préalablement et précisément évalué le risque lui-même, ne peut sérieusement soutenir avoir pris des mesures

pouvaient se présenter sur le chantier et mettre en oeuvre, en particulier, une formation aux travaux en tranchée ; qu'en énonçant toutefois qu'il ne serait pas intervenu pour prendre "une quelconque mesure

permettait pas de déterminer si ce métayer était chargé de garder le bâtiment A, le bâtiment B ou les deux, et contradictoire avec la clause d'inhabitation, alors qu'il était évident, sauf à priver la mesure

accidents se sont produits au début de l'année 1990, dont un grave à Alençon le 3 mars 1990, a décidé, le 29 mai 1990, de faire appel à un expert aux fins d'analyser les risques et de rechercher les mesures

menuiserie aluminium avec vitrage anti-effraction et serrure trois points qui ne peut céder que si les trois points sont forcés en même temps ; qu'il ressort de ces éléments que la société avait pris des mesures

malfaiteurs s'étaient introduits dans les lieux, n'était pas pourvu d'une fermeture au sens du contrat et qu'il n'était pas démontré que l'assureur avait accepté de couvrir le risque de vol sans que cette mesure

invoquées, ni l'impossibilité de s'acquitter d'une dette sociale ancienne alors que l'association n'est pas, à ce jour, en cessation de paiement et ne justifie pas avoir sollicité l'organisation de mesures

, signé par le représentant de l'entreprise [1], comportait des mesures de prévention pour se prémunir du risque de brûlures chimiques liés à la soude ; ?

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la clause qui, comme en l'espèce, la clause D1 des conditions particulières, prive l'assuré des garanties du risque de vol s'il n'a pas pris certaines mesures