T..., âgée de 5 ans et qui vit depuis sa naissance avec sa mère et son père, un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, y compris le week-end de la fête des pères, et la moitié des vacances

octobre 2002 un dire tendant à ce qu'il soit inséré une nouvelle clause au cahier des charges portant à la connaissance des adjudicataires éventuels qu'il est titulaire d'un bail verbal accordé par son père

André Auguste Z..., alors, selon le moyen, "1 / qu'il résulte de l'article 693 du Code civil qu'il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés

Louis X... père, de Me Blondel, avocat de M. Louis X... fils, les conclusions de M.

avait entre 5 et 6 ans en 1989 (elle est née le 28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après son départ, son père

conditions dans lesquelles l'enfant a été entendu, seul, et hors la présence de l'une des personnes désignées dans les dispositions susvisées, en particulier celle de la mère qu'un litige opposait au père

et que son fils Maxime n'est revenu en France que dans le courant du mois de mars 1994; qu'en déclarant Else X... coupable d'avoir soustrait son petit-fils Maxime des mains de son père, sans relever à

en tout état de cause, influencé l'enfant au détriment de la mère; qu'il échet de rappeler que le jeune Thomas n'est âgé que de 10 ans et que l'estime, l'admiration et l'affection qu'il porte à son père

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe Saint-Père, anciennement société

X..., alors âgé de 20 ans, s'est blessé en utilisant une toupie de menuisier dans l'entreprise de son père; que le président du tribunal de grande instance (Clermont-Ferrand, 20 août 1993) a jugé qu'en

Z... concernant les faits qu'aurait commis son père M.

Mahé ne lui avait pas donné le motif de la dette et que sa participation au crime ne provenait que de déductions personnelles ; que Patrick Mahé, qui a reconnu s'être rendu avec Serge Z... chez le père

Y... porte son propre nom patronymique au lieu de celui de son père sans rechercher si cette modification ne présentait pas un intérêt pour l'enfant, compte tenu notamment du fait qu'il n'a eu aucun contact

entendue en qualité de témoin, serment préalablement prêté dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions du père

unique, pris en ses deux branches : Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1997) d'avoir admis que l'enfant Linda Y..., née en France, hors mariage, en 1991 d'un père

W... né le [...] à Strasbourg est le père de l'enfant T... B...

, celle des deux soeurs Y... et Z... reste problématique en ce que, d'une part, la mère semble les avoir convaincues de l'inutilité du lien et de l'intérêt paternels, et est parvenue à convaincre le père

opposant les deux groupes, il l'a poussé en occasionnant sa chute et une fracture du fémur gauche ; ""d'après Jacques X..., dont la déclaration a été confirmée par sa femme et son fils Laurent, son père

B..., née en 1986, dont le grand-père, C...

Z..., sur lequel il était précisé que Kévin avait tenté de se suicider ; Monique X... expliquait que, le 18 mars 2000, Kévin était monté sur le toit en menaçant de sauter s'il devait partir avec son père