X... et devant figurer à l'actif de la communauté devra être réactualisée au jour du partage, d'autre part, à voir dire que le montant des loyers que M.

en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil, en offrant de verser pour sa fille Anne-Sophie, une pension alimentaire mensuelle de 1 500 francs ; une ordonnance de caducité est intervenue

Jean-Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Simone Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

C... une pension alimentaire pour ses enfants ; qu'au demeurant, il n'est nullement prouvé que le défunt Bernard Y...assumait la charge financière des enfants A... et B...

ALIMENTAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE 301 DU CODE CIVIL, SANS PRECISION D'ALINEA ; QUE [G] A ASSIGNE DAME [R] EN SUPPRESSION DE CETTE PENSION ; QU'EN APPEL, DAME [R] A SOULEVE L'IRRECEVABILITE DE CETTE DEMANDE

alimentaire que le mari devait verser à son épouse en exécution du devoir de secours, ainsi que la part contributive du père à l'entretien d'une de ses filles, dit que Mme X... jouira de l'appartement

au même arrêt d'avoir décidé que les époux B... étaient en droit d'obtenir une pension alimentaire de leur fils, de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en remboursement des sommes qu'elle avait

alimentaire due par son mari, alors, selon le moyen, de première part, que la pension alimentaire est fixée en fonction des ressources et des besoins de chaque époux ; qu'en ne prenant pas en considération

alimentaire due par M.

au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2001) d'avoir fixé à 10 000 francs la condamnation de M.

X... lui-même, avait indiqué dans ses conclusions d'appel que, pour régler le solde de 112 000 francs, il avait, d'une part, effectué un versement de 50 000 francs, et, d'autre part, contracté des emprunts

alimentaires courantes sont payées par procédure de recouvrement public ; "alors d'une part que la chambre d'accusation qui admettait implicitement que X... avait contracté d'importants emprunts et

Morad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre section A), au profit de Mlle Monaira X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

alimentaire due à Mme [A], pour l'enfant commun, à partir du 1er juin 2013, l'arrêt rendu le 15 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; DIT n'y avoir lieu à

[S] au titre des échéances non payées de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours, l'arrêt retient que la condamnation au paiement d'une telle pension a été prononcée par une décision de

de non-conciliation et celui fixé par le jugement, a saisi un tribunal d'instance de Paris d'une demande de saisie rémunération de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris

X... de sa demande de pension alimentaire et de provision pour frais d'instance, alors, selon le moyen, d'une part, que la pension alimentaire accordée pour la durée de la procédure a pour but d'assurer

d'allocation emporte, pour le surplus de la créance alimentaire, mandat du créancier au profit de l'organisme qui a reçu cette demande ; qu'en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile