, par l'exposante et d'autre part, par M.

, dans les qualités, que les parties n'ont pas comparu et n'étaient pas représentées à l'audience, d'autre part, dans les visas, qu'à l'audience du 5 mars, « la SAS Sphinx ne comparaît pas et Maitre [B

, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par l'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 10 octobre 2014,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles

Il en résulte d'une part, que sont exclus de la computation du délai le jour où l'audience doit être tenue et le jour où l'avertissement est donné, d'autre part que ce délai peut inclure des jours fériés

civile ; que la partie civile régulièrement citée qui ne comparaît pas ou n'est pas représentée à l'audience est considérée comme se désistant de sa constitution de partie civile ; qu'en condamnant M.

Si, en application de l'article 946, alinéa 2, du code de procédure civile, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire qui organise les échanges entre les parties comparantes peut autoriser une

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 Mme [B] [C], partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

B... a sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'elle était en maladie et à PARIS, et ne pouvait se présenter à l'audience du 17 octobre 2018. Maître W...

ne pouvant être jugée sans avoir été entendue ou appelée, le juge d'appel, tenu de vérifier que la partie non comparante a été régulièrement appelée, doit s'assurer de ce que l'acte de signification de

[K], alors : « 1°/ que les dispositions de l'article 199 du code de procédure pénale, en ce qu'elles ne prévoient pas que la personne qui comparaît devant la chambre de l'instruction

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

de produire tous documents à comparer à cet acte ; qu'il ne saurait se soustraire à cette obligation au motif que celui qui dénie son écriture ne comparaît pas ; qu'en rejetant l'incident

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Le prévenu, le ministère public et la partie civile ont relevé appel de ce jugement. 4.

[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 7 mai 2021, qui, pour dégradations et violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport