à l'occasion du prochain plan et pourra également participer au plan d'achat d'actions de la société selon la procédure en place » ; qu'il ne pouvait en être tirée la garantie par la société Comverse

donnant droit à la souscription d'actions ; que le même jour, le conseil d'administration a, par une première résolution, arrêté le plan d'options de souscription et, par une seconde résolution, attribué

supplémentaires au même prix et il a en outre racheté, en mars 2001, 2 400 actions, toujours au même prix de 226 francs ; qu'il a ensuite revendu toutes ces actions à Vivendi pour 792 francs le 2 août

perte de chance de réaliser une plus value AUX MOTIFS QUE b-sur les plans de stocks options et les promesses d'attribution d'actions (dites RSU) : Les plans de stocks options comme les promesses d'attribution

sur actions en invoquant l'inopposabilité des dispositions du plan d'attribution de stock-options limitant à une période de 90 jours après la cessation des fonctions la possibilité pour le salarié de

, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 4 juin 2013, pourvoi n° 12-17.719), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société C..., avec une clause d'accession

"alors que, d'une part, les communications entre les jurés et les tiers ne sont prohibées que lorsqu'elles portent sur des faits du procès et sont de nature à exercer une influence illégale sur l'opinion

souscrites par les autres salariés ayant bénéficié du plan de stock options mis en place en février 2000 et fournit un avis sur le calcul théorique de la plus-value qu'aurait pu percevoir Monsieur Axel

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'action

Un plan de cession de ses actifs et activités a été arrêté par un jugement du 19 juin 2012 au profit de la société Global D.

social, de sorte que le plan social n'avait pas à comporter des informations sur le nombre, la nature et la localisation d'emplois disponibles qui n'existaient pas ; qu'en annulant pourtant le plan social

la société l'a informé de ce que, en application de l'article 7.1.1 du règlement du plan d'options selon lequel "le licenciement du bénéficiaire entraîne la caducité de ses options à la date de rupture

"le signe d'une purification, voire d'une épuration, des identités collectives supposées menacées par la présence de fortes minorités allogènes" ; que le propos n'était pas de se pencher sur des actions

L'option d'achat portera également le cas échéant, sur tous les titres sous option détenus par la société patrimoniale ou les ayants-droit du membre du cercle 1 concerné et suivra le régime applicable

redressement au titre d'un plan de stock-options et révélé en cela le caractère erroné de la cause de redressement visée dans la mise en demeure portant uniquement sur un plan d'attribution gratuite d'actions

des sociétés CINE ALES, CIMEMA NAPOLEON et sur la cession des actions de COIMCO (ou d'un apport partiel d'actifs portant sur un fonds de commerce et un immeuble à Salon de Provence) ; qu'il est constant

ces actions et de ces OC contre des actions à émettre par la société Prologue, à raison de trois actions Prologue contre deux actions O2i et 3 actions Prologue contre 2 OC O2i, et, d'autre part, en un

17 novembre 1994, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action