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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10068

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, d'une obligation de conseil et d'information, qui a pour corollaire le devoir d'information et de coopération de son client ; que la responsabilité civile susceptible d'être encourue par ce professionnel

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10812

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Nous avons été amené à plusieurs reprises à attirer votre attention sur le fait que vous ne prospectiez pas suffisamment la clientèle, ne parveniez pas à la développer et réalisiez par voie de conséquence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

B... de créer des régies publicitaires destinées à passer des contrats avec les sociétés d'édition pour la fourniture de prestations de prospection de clientèle ; qu'ils demandaient également au prévenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01886

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

comme le soutient la société ; qu'elles entraînaient des modifications de la rémunération ; qu'en effet, le contrat de travail initial laissait une entière liberté à l'appelante dans la prospection de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00402

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

X... un contrat d'agent commercial le 23 novembre 1993 en vue de la prospection de sa clientèle française ; qu'à la suite de la réduction du secteur d'activité qui lui avait été confié, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00839

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

X... pourrait venir présenter ses produits, la clientèle de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00694

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

est la vente de prestations de publicité aux entreprises et institutions, stipulent que l'éditeur concède à la société BSP la régie publicitaire non-exclusive des magazines qu'il édite et que la prospection

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b89c

Cassation

11 février 1985

11 février 1985

A DES DEMARCHEURS, D'AVOIR DONNE DES RENSEIGNEMENTS A DES CLIENTS D'UN OU PLUSIEURS DEMARCHEURS, NOTAMMENT SUR LA SOCIETE A. R. D.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

accord avec la gérance, Monsieur [Z] [H] sera compétent pour le choix et l'embauche du personnel. » ; que le contrat de travail met ainsi à la charge de Monsieur [Z] [H] une activité commerciale de prospection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00672

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

En l'espèce, le contrat de travail de Monsieur U... prévoyait une fonction de "délégué commercial", consistant à assurer "la prospection de la clientèle" et "la présentation et la promotion des articles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

désignés par la société, l'intéressé ne disposait d'aucune marge de manoeuvre individuelle, qu'encore, le salarié ne justifie nullement d'une activité personnelle de prospection de clientèle, qu'enfin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00476

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2013), que la société Reed Midem, qui a pour activité l'organisation de foires, salons et expositions, a révoqué le mandat de prospection

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310512

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

pose et au montage de ceux-ci, cependant que le contrat en cause prévoyait à cet égard uniquement que « le concédant s'engage à mettre à la disposition du distributeur tous les outils d'aide à la prospection

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01262

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

auprès de la société Etablissements Poulard, ne caractérisent pas l'existence d'un contrat distribution, dès lors que les clients acquéreurs de pièces détachées représentent la clientèle de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

l'article 1er de la convention collective nationale de l'immobilier, à l'exclusion des salariés faisant de la représentation, laquelle s'exerce à l'extérieur de l'entreprise et se caractérise par la prospection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11481

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

pour que les commerciaux tentent de récupérer le client.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01064

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X... s'était livré à une opération de prospection de la clientèle de la société DRL pour le compte de la société en cause, relève qu'environ un tiers, en volume de chiffre d'affaires et en nombre, des

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soc

613721a7cd580146773f5ae8

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

et surveillance, ce qui écartait tout acte positif de prospection de clientèle ; que la cour d'appel, en estimant que M.

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comm

613723ffcd58014677410e7d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

économique de six salariés ayant appartenu à son réseau de représentants et qu'elle les a, à cette occasion, déliés de leur obligation de non-concurrence ; que, reprochant à ses anciens salariés une prospection

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00266

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

et gestion de la relation clients), le recrutement du personnel, le suivi de la relation de travail avec les partenaires publics (PMI, CAF, Mairie...), la gestion des commandes et achats de fournitures

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