X... le remboursement d'un prêt, mais une indemnité correspondant à sa part de la plus-value réalisée lors de la vente d'une maison d'habitation, édifiée sur un terrain appartenant à M.

X..., la direction générale des finances publiques a indiqué que son service avait procédé à une mise à jour du plan conformément au document d'arpentage n° (..) établi en 1980 par M.

Y..., d'une maison d'habitation avec jardin et dépendance, moyennant une certaine somme payée comptant et le service d'une rente viagère sur la tête des époux Y... et de Mme veuve Y... ; que, par un arrêt

jour le jour sa part contributive en sorte qu'aucun compte ne serait fait entre eux à ce sujet et qu'ils n'auraient pas de recours l'un contre l'autre pour les dépenses de cette nature, les juges du fond

X... tendant à faire constater une créance à l'encontre de Mme Y... au titre des remboursements d'emprunts liés à l'acquisition de l'immeuble et aux travaux effectués en son sein antérieurement au 5 avril

Des fonds ont été versés à la Société Générale en remboursement de prêts.

Y... ont vécu en concubinage de 1994 à la fin de l'année 2005 ; qu'après leur rupture, la première a assigné le second, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, en remboursement du temps consacré

des revenus industriels et commerciaux professionnels (cf. pièces 3-1, 3-2, 3-3, 4-1, 4-2 et 4-3) ; que l'Eurl C... est constamment en situation de crédit de TVA et sollicite périodiquement le remboursement

sur le bien immobilier acquis par les emprunteurs ; que les pièces versées aux débats par l'appelante ne démontrent pas que ses parents aient habité de manière continue dans la villa par elle acquise,

, ensemble l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction

X..., qui avait servi à financer l'acquisition du bien en étant reversé sur le compte joint, était abondé par des prélèvements mensuels sur le compte joint Crédit Agricole, que M.

.- E..., la SCI a acquis, d'une part, le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble sis..., moyennant un prix de 1 700 000 francs entièrement financé par un crédit souscrit auprès de la banque Sovac

de l'acquisition de l'appartement de La grande ramée, l'arrêt se borne à appliquer à la valeur actuelle du bien la proportion des sommes remboursées en capital par la communauté du 1er août 1976 à janvier

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'acquisition de la clause résolutoire au 16 mars 2007 et d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes à l'encontre de l'Etablissement PARIS HABITAT

Salvatore et Ignazzio X... ont stipulé que la maison d'habitation qui y avait été édifiée l'avait été avec des fonds appartenant à hauteur d'un tiers aux époux A..., d'un tiers à M.

saisis d'une demande de remboursement du solvens au titre du paiement des dépenses afférentes à l'acquisition du logement de famille sont dès lors tenus de rechercher si ce paiement ne participaient pas

de l'acquisition immobilière envisagée par Madame Y... a donné lieu à une proposition de montage financier, par lequel la BANQUE POPULAIRE prêtait des fonds permettant un investissement sur un contrat

eu des informations sur leurs situations ou leurs capacités de remboursement qu'ils auraient eux-mêmes ignorées et ne font donc état d'aucun élément permettant de retenir une faute de l'établissement

jugement, ayant acquiescé à cette demande d'où il en résultait que le divorce était définitivement acquis dès le prononcé du jugement du Tribunal de grande instance, en sorte que la Cour ne pouvait plus

Z...à 536. 336 euros, auxquels il convient d'ajouter les 75. 300 euros financés par la S. C. I.